Les négociations commerciales multilatérales qui ont lieu sous les auspices de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) touchent directement la vie de millions de personnes dans le monde. L’importance de cet organe intergouvernemental qui établit des règles et règle les conflits dépasse largement la sphère du commerce international en tant que tel. C’est pourquoi l’Union interparlementaire défend depuis longtemps le point de vue selon lequel les pouvoirs exceptionnels de l’OMC doivent être assortis de normes élevées en terme de transparence et de responsabilité.
Les parlementaires, en tant que représentants élus des peuples, ont à la fois la légitimité et la responsabilité de contrôler l’action du gouvernement dans le domaine des négociations commerciales multilatérales. Depuis 2002, l’UIP et le Parlement européen sont engagés dans un effort conjoint, connu aujourd’hui sous le nom de Conférence parlementaire sur l’OMC, mécanisme permanent de contrôle parlementaire et d’interaction avec l’OMC, qui est, de fait, sa dimension parlementaire. Les sessions de la Conférence parlementaire, qui ont lieu une fois par an et à l’occasion des conférences ministérielles de l’OMC, rassemblent toujours des centaines de parlementaires spécialisés dans le commerce international.
L’organe assurant le bon fonctionnement de la Conférence parlementaire sur l’OMC en est le comité de pilotage, composé de représentants issus de quelque 25 parlements nationaux, assemblées parlementaires régionales et organisations internationales, ainsi que des Secrétariats de l’UIP et de l’OMC. Les 22 et 23 juin 2006, le Comité a tenu sa 12ème réunion à Genève, dont le principal objectif était d’entamer les préparatifs de la prochaine session de la Conférence parlementaire.
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Le Comité a ouvert ses travaux par une séance de questions et réponses avec la participation du Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, qui a informé les parlementaires de l’état d’avancement des négociations à l’OMC. Selon lui, l’échec du cycle de Doha serait avant tout dommageable pour les pays en développement, qui se battent pour lancer des négociations commerciales qui rétabliraient l’équilibre commercial. Les négociateurs gouvernementaux ont aujourd’hui l’occasion unique de rétablir les déséquilibres du commerce multilatéral. Il faut espérer qu’ils ne la laisseront pas échapper.
Le Directeur général de l’OMC voit trois dimensions dans le rôle que jouent les parlementaires dans le commercial international. Leur rôle consiste d’abord à contrôler les actions de leurs gouvernements et à garantir qu’ils sont responsables. Leur second rôle est de ratifier les traités internationaux présentés aux parlements. Troisièmement, les parlementaires jouent un rôle dans l’élaboration et la mise en œuvre des lois destinées aux traités internationaux, et les mènent à bien. Ce rôle tridimensionnel fait des parlementaires des partenaires essentiels de l’OMC.
Inspiré par les paroles du Directeur général de l’OMC, le Comité de pilotage a adopté une déclaration pour soutenir les efforts actuels visant à débloquer les négociations de l’OMC. Le texte complet de la déclaration est disponible sur le site Web de l’UIP. Comme on l'a appris quelques jours après la réunion du Comité de pilotage, la dernière série de consultations de l'OMC n'a pas avancé d'un pouce. L'impasse semblant se confirmer, il importe de mobiliser toute la volonté politique possible si l'on veut sauver le Cycle de développement de Doha.
Le Comité a décidé que la prochaine session de la Conférence parlementaire sur l’OMC se tiendrait au Centre international de conférences Genève (CICG) les 1er et 2 décembre 2006. Comme à d’autres occasions dans le passé, la session rassemblera des parlementaires et des négociateurs de haut niveau de l’OMC dans le cadre d’un dialogue direct axé sur les moyens de faire progresser les négociations commerciales multilatérales en cours et de renforcer la transparence et la responsabilité de l’OMC. L’ordre du jour et le programme de la session seront communiqués à tous les parlements nationaux dans les deux mois à venir.
