En-tête du e-Bulletin de l'UIP No.4, le 30 septembre 2006   

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LA DELEGATION DE L'UIP FELICITE L'ONU MAIS ESTIME
QUE DES REFORMES CLES RESTENT NECESSAIRES

Au cœur des négociations passionnées concernant les différents aspects de la réforme institutionnelle qui se sont déroulées fin juin aux Nations Unies et à l'aube de ce qui aurait pu se transformer en une crise budgétaire majeure aux Nations Unies, une délégation parlementaire à haut niveau s'est déplacée à New York, sur l'initiative du Président de l'UIP, Pier Fedinando Casini, afin de procéder à une évaluation directe de la situation.

La délégation de l'UIP à l'ONU
Après avoir rencontré des hauts responsables des Nations Unies, dont le Président de l'Assemblée générale, le Président de la Commission budgétaire des Nations Unies, le Sous-Secrétaire général à la planification stratégique, ainsi que les ambassadeurs des principaux groupes régionaux, à savoir le Groupe des 77 et la Chine, l'Union européenne et le JUSCANZ (Japon, Etats-Unis, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), la délégation a publié son propre rapport, qui donne matière à réflexion.

Le rapport conclut que les Nations Unies constituent une enceinte mondiale fondamentalement saine pour les relations internationales et qu'elles sont même plus indispensables que jamais pour relever les défis de sécurité et de développement du siècle qui vient de s'ouvrir.

L'un des problèmes des Nations Unies, affirment les parlementaires, n'est pas tant les activités qu'elles mènent (nombreuses, en l'occurrence, pour des sommes relativement modestes), que le nombre (limité) de personnes en ayant connaissance. L'un des autres problèmes vient du fait que les principes démocratiques ne s'appliquent pas pleinement au mode de fonctionnement des Nations Unies : il se pose notamment des problèmes de transparence et de responsabilité, des difficultés liées au fait que les pays en développement ne sont pas suffisamment représentés aux postes de responsabilité de l'Organisation, ainsi qu'à la composition et au modus operandi du Conseil de sécurité, qui ne reflètent absolument plus la réalité géopolitique actuelle [voir encadré].

Les Nations Unies ont récemment réussi à mettre en place des réformes majeures, notamment la création d'une Commission de consolidation de la paix, un Conseil des droits de l'homme et un Fonds pour la démocratie, qui démontrent qu'un changement réel est véritablement possible. Au stade actuel toutefois, comme le conclut la délégation de l'UIP, le processus de réforme des Nations Unies pourrait aller plus loin, avancer plus rapidement et avoir des chances de succès plus grandes si les parlements étaient davantage impliqués.

Une série de recommandations a été formulée en ce sens, dont: une plus grande régularité des débats et des auditions parlementaires consacrées aux questions importantes concernant les Nations Unies, des contacts accrus avec les électeurs pour les sensibiliser au travail de l'Organisation, la mise en discussion de modes de financement alternatifs des Nations Unies en parallèle au barème des contributions et la participation plus systématique de parlementaires dans les délégations nationales à l'Assemblée générale et aux autres organes des Nations Unies.

Le rapport de cette délégation parlementaire à haut niveau a été soumis pendant l'été à l'examen de tous les parlements nationaux des Etats membres des Nations Unies, étant entendu que cette importante question sera de nouveau abordée au mois de novembre, à l'occasion de l'Audition parlementaire annuelle des Nations Unies.

Vers un nouveau Conseil de sécurité?

La discussion concernant l'élargissement du Conseil de sécurité, composé de 15 membres (cinq permanents et dix non permanents) et son ouverture majeure à des acteurs et avis extérieurs se prolonge depuis plusieurs années maintenant, mais en vain.

Quatre grandes prises de positions étant désormais publiques, une discussion a eu lieu à l'Assemblée générale des 20 et 21 juillet, au cours de laquelle il est apparu que ces positions présentent beaucoup de points communs et que les Etats membres pourraient être davantage ouverts aux compromis qu'autrefois.

Les avis restent partagés entre groupes régionaux et à l'intérieur de ces groupes sur des questions telles que le nombre de nouveaux membres à ajouter au Conseil pour chaque région et la proportion de ces membres qui devrait, le cas échéant, être permanente, les restrictions éventuelles à appliquer au recours au droit de veto (certains estimant qu'il ne devrait pas être possible dans les cas de génocides et de violations les plus graves des droits de l'homme et du droit international) et la question de savoir si l'élargissement et les méthodes de travail du Conseil (que nombre de personnes considèrent comme obsolètes) devraient être abordées ensemble ou séparément.

Comme l'a indiqué le Secrétaire général, Kofi Annan, les Etats membres sont tous conscients du fait que la réforme des Nations Unies ne sera pas complète sans modification du Conseil de sécurité. L'Assemblée générale s'efforcera, lors de sa prochaine session, de faire enfin avancer ce processus.

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