Circonstances

L'Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure (Article 94 de la Constitution).

Modalités

Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par la moitié des membres composant l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après le dépôt de la motion. La motion n'est adoptée que si elle est votée par les deux tiers des membres composant l'Assemblée nationale.

Conséquences

Si la motion est adoptée, le Gouvernement remet sa démission au Président, qui procède à la nomination d'un nouveau Premier ministre. Entre 1990 et 2000, trois motions de censure ont été déposées par l'opposition. Une motion a été adoptée par la Chambre.