Circonstances

En théorie, les membres ont, à tout moment, le droit de déposer des motions de censure ou de défiance contre le gouvernement, ou encore des motions critiquant individuellement les ministres.

Modalités

Tout membre de la Chambre est en droit de déposer une motion critiquant les actions du gouvernement ou d'un ministre. Dans la plupart des cas, ces motions sont déposées pour être débattues " très prochainement " (c'est-à-dire sans précision de date). Comme c'est le gouvernement lui-même qui décide des motions à mettre à l'ordre du jour des discussions à la Chambre, très peu de ces motions sont examinées officiellement. Si, cependant, une motion de censure est déposée au nom du chef de l'opposition officielle, la convention veut que le gouvernement l'inscrive rapidement à l'ordre du jour des discussions. Comme pour toute autre motion, une majorité simple est suffisante pour faire passer une motion de censure.

Conséquences

Le vote d'une motion de défiance n'entraîne aucune démission immédiate mais, par convention, le Premier ministre demande une dissolution rapide du Parlement et des élections générales. Si le Premier ministre se refuse à demander une dissolution, le Souverain a, en théorie, toute latitude pour dissoudre le Parlement de son propre chef ou pour démettre le gouvernement. Une telle mesure représenterait une rupture majeure de la convention constitutionnelle, sans précédent à l'époque moderne. En 1979, la Chambre a voté une motion de censure, sur proposition du chef de l'opposition de l'époque, Mme Margaret Thatcher, par 311 voix contre 310. En conséquence, le Premier ministre de l'époque, M. James Callaghan, a demandé la dissolution du Parlement. A l'issue des élections générales qui ont suivi, le parti conservateur a obtenu une majorité des sièges à la Chambre et Mme Thatcher a été invitée à former le gouvernement. Entre 1991 et 2004, six motions de censure ont été déposées : deux motions de censure contre le gouvernement et quatre motions exprimant des critiques contre des ministres. Toutes les six ont été proposées par l'opposition et aucune n'a été acceptée par la Chambre.