Circonstances

L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par vote d'une motion de censure (Article 88 de la Constitution).

Modalités

Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des députés. Le vote ne peut avoir lieu que quarante huit heures après le dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée.

Conséquences

Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure, le Premier ministre remet au Président la démission du Gouvernement. Si la motion est rejetée, ses signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session. Entre 1990 et 2000, six motions de censure ont été déposées au Parlement, et deux ont été acceptées.