TOGO

CAS N° TG/01 - MARC ATIDEPE
CAS N° TG/02 - TAVIO AMORIN
CAS N° TG/03 - GASTON AZIADUVO EDEH

Résolution adoptée sans vote par le Conseil interparlementaire à sa 161e session
(Le Caire, 16 septembre 1997)

Le Conseil interparlementaire,

se référant à l'exposé du cas qui figure dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/161/10a)-R.1) et à la résolution qu'il a adoptée à sa 160e session (avril 1997) concernant le cas de MM. Marc Atidépé, Tavio Amorin et Gaston Aziaduvo Edeh (Togo),

tenant compte des informations données par le Président de l'Assemblée nationale lors de l'audition organisée à l'occasion de la 98e Conférence interparlementaire (septembre 1997),

rappelant que MM. Atidépé, Amorin et Edeh ont été assassinés en mai et juillet 1992 et en février 1994, respectivement; que ces crimes auraient été commis par des membres de l'armée,

rappelant aussi que, contrairement aux informations fournies par les autorités jusqu'en juin 1996, les enquêtes sur ces meurtres ont été classées en vertu de la loi d'amnistie de 1994 qui couvre tous les délits et crimes commis pour des motifs politiques avant cette date,

rappelant également à ce sujet la volonté des autorités togolaises de prendre en considération la question du droit à restitution, indemnisation et réadaptation, qui a été exprimée notamment dans un rapport du gouvernement soumis à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies en 1996, et par la délégation togolaise à la 96^e Conférence interparlementaire (septembre 1996),

considérant que, lors de l'audition organisée au Caire, le Président de l'Assemblée nationale a déclaré qu'il prendrait les initiatives nécessaires auprès du gouvernement pour que les familles des députés concernés reçoivent une indemnisation adéquate,

1. remercie le Président de l'Assemblée nationale de sa coopération et de sa volonté de contribuer à ce que les familles des victimes soient convenablement indemnisées,

2. souligne de nouveau que, selon un principe important en matière de droits de l'homme, les victimes de violations de ces droits ont droit à la vérité, à la justice et à une réparation, sans lesquelles aucune réconciliation juste et durable n'est possible;

3. espère, compte tenu de l'engagement pris par le Président de l'Assemblée nationale, que la République du Togo respectera au moins le droit à réparation;

4. prie le Secrétaire général de porter cette résolution à la connaissance du Président de la République et du Président de l'Assemblée nationale;

5. prie le Comité des droits de l'homme des parlementaires de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session (avril 1998), dans l'espoir qu'il disposera alors d'informations lui permettant de clore le dossier.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 98e Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 1230K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.