COLOMBIE

CAS N° CO/01 - PEDRO NEL JIMENEZ OBANDO
CAS N° CO/02 - LEONARDO POSADA PEDRAZA
CAS N° CO/03 - OCTAVIO VARGAS CUELLAR
CAS N° CO/04 - PEDRO LUIS VALENCIA GIRALDO
CAS N° CO/06 - BERNARDO JARAMILLO OSSA
CAS N° CO/08 - MANUEL CEPEDA VARGAS

Résolution adoptée sans vote par le Conseil interparlementaire
à sa 163e session (Moscou, 12 septembre 1998)

Le Conseil interparlementaire,

se référant à l'exposé du cas qui figure dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/163/12a)-R.1) et à la résolution qu'il a adoptée à sa 162ème session (avril 1998) concernant MM. Pedro Nel Jiménez Obando, Leonardo Posada Pedraza, Octavio Vargas Cuéllar, Pedro Luis Valencia Giraldo, Bernardo Jaramillo Ossa et Manuel Cepeda Vargas (Colombie),

tenant compte des informations fournies par le Bureau du Conseiller du Président pour les droits de l'homme le 7 juillet 1998,

tenant compte aussi des renseignements communiqués par l'une des sources le 28 juin 1998,

rappelant que, selon les informations qui lui ont été soumises, 1) l'enquête sur le meurtre de M. Posada a été close en avril 1996; 2) le Directeur national des Parquets a, le 12 mai 1998, ordonné à son directeur régional de Villavicencio la réouverture de l'instruction de l'assassinat de M. Pedro Nel Jiménez, qui avait été menée par la Chambre d'investigation criminelle N° 10 aujourd'hui supprimée, en vue de charger le corps technique d'investigation de poursuivre l'enquête afin d'identifier les coupables; 3) s'agissant de M. Vargas Cuéllar, l'enquête reste suspendue, aucun élément nouveau n'étant apparu qui permettrait de la rouvrir; 4) l'instruction est toujours en cours dans le cas de M. Valencia; 5) le ministère public est sur le point de clore l'enquête dans le cas de M. Jaramillo; 6) M. Carlos Castaño Gil, chef des groupes paramilitaires de Córdoba et Urabá, M. Justo Gil Zúñiga Labrador et M. Hernando Medina Camacho, sous-officiers de la 9ème brigade, ont été formellement accusés de l'assassinat du sénateur Cepeda Vargas et placés en détention,

considérant que, d'après l'une des sources, M. Hernando Medina Camacho, censé être détenu dans une caserne de Bogotá, se serait fréquemment rendu dans la ville de Neiva où sa famille est établie et effectuerait même certains travaux pour les services de renseignement de l'armée, et que la source craint que M. Zúñiga ne jouisse du même traitement et que tous deux soient tentés d'intervenir dans l'enquête en cours,

rappelant que Carlos Castaño Gil est recherché pour l'assassinat des sénateurs Jaramillo et Cepeda et qu'une " unité de recherche des groupes de justice parallèle " ayant notamment pour mission d'aider les services du Procureur général à exécuter les mandats d'arrêt a été créée en décembre 1997,

notant que, dans son rapport du 9 mars 1998 sur les travaux du bureau colombien compétent, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a notamment engagé le Gouvernement colombien à " diligenter des enquêtes indépendantes et approfondies sur toutes les violations du droit à la vie, à traduire les coupables en justice et à accorder dûment réparation aux victimes en vue de mettre fin à l'engrenage de la violence et de l'impunité ",

1. remercie le Bureau du Conseiller du Président pour les droits de l'homme de sa constante coopération;

2. est profondément préoccupé par les allégations selon lesquelles M. Hernando Medina Camacho, l'une des trois personnes accusées de l'assassinat du sénateur Cepeda et placé en détention, jouirait en fait de sa liberté et travaillerait même pour les services de renseignement de l'armée, de sorte qu'il pourrait aisément intervenir dans le déroulement de l'enquête en cours sur ce cas;

3. engage vivement les autorités à garantir une bonne administration de la justice et souhaite être informé de la situation de MM. Medina Camacho et Zúñiga et de leurs conditions de détention;

4. aimerait recevoir des informations concernant les différentes mesures prises pour assurer l'exécution des mandats d'arrêt lancés contre M. Carlos Castaño et les efforts entrepris dans ce sens par l' " unité de recherche des groupes de justice parallèle " créée en décembre 1997;

5. prie le Secrétaire général :

i) de porter ces considérations à la connaissance du Président du Congrès national et du Groupe national colombiens;

ii) d'informer le bureau colombien du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme des travaux du Comité sur ces cas;

iii) de faire part au Bureau du Conseiller du Président pour les droits de l'homme de ces considérations en l'invitant à communiquer les renseignements demandés et à signaler tout fait nouveau qui se produirait dans ces affaires;

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 100e Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 550K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.