TOGO

CAS N° TG/01 - MARC ATIDEPE
CAS N° TG/02 - TAVIO AMORIN
CAS N° TG/03 - GASTON AZIADUVO EDEH

Résolution adoptée sans vote par le Conseil interparlementaire
à sa 163e session (Moscou, 12 septembre 1998)

Le Conseil interparlementaire,

se référant à l'exposé du cas qui figure dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/163/12a)-R.1) et à la résolution qu'il a adoptée à sa 162ème session (avril 1998) concernant MM. Marc Atidépé, Tavio Amorin et Gaston Aziaduvo Edeh (Togo),

prenant en considération les informations fournies par la délégation togolaise à l'occasion de la 100ème Conférence interparlementaire,

prenant également en considération les renseignements communiqués par les sources le 5 mai et le 1er juillet 1998,

rappelant que, par décision N° 1237/MEF/DF/DCO datée du 25 novembre 1997, le gouvernement a décidé d'accorder, en guise de dédommagement, une somme de 10 millions de francs CFA aux familles respectives de MM. Atidépé, Amorin et Edeh; que, selon les autorités parlementaires togolaises, cette somme a déjà été virée sur le compte bancaire de l'Assemblée nationale le 25 mars 1998,

considérant que, par lettre en date du 9 avril 1998, le Président de l'Assemblée nationale a pris contact avec Me Agboyibo, Président du groupe parlementaire CAR, pour lui demander d'annoncer aux familles concernées qu'elles pouvaient percevoir, auprès de la questure de l'Assemblée, le dédommagement qui leur avait été accordé,

considérant également que, selon l'une des sources, Me Agboyibo a adressé une lettre aux chefs des familles Edeh, Amorin et Atidépé les invitant à prendre contact à cette fin avec le Président de l'Assemblée nationale; considérant que, selon la délégation, la veuve de M. Edeh a été entre-temps indemnisée mais que les familles des deux autres victimes ne le sont pas encore,

1. note avec satisfaction que la veuve de M. Edeh a été maintenant indemnisée;
2. note également que les familles de MM. Amorin et Atidépé ne le sont pas encore et prie le Comité des droits de l'homme des parlementaires de poursuivre ses démarches et de lui faire rapport à sa prochaine session (avril 1999) dans l'espoir qu'il sera alors en mesure de clore le dossier.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 100e Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 550K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.