CAS N° TK/63 - HASAN MEZARCI - TURQUIE

Résolution adoptée sans vote par le Conseil interparlementaire
à sa 165ème session (Berlin, 16 octobre 1999)

Le Conseil interparlementaire,

se référant à l'exposé du cas de M. Hasan Mezarci, ancien membre de la Grande Assemblée nationale de Turquie, qui figure dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/165/12b)-R.1) et à la résolution qu'il a adoptée à sa 164ème session (avril 1999),

considérant que ni les autorités ni les sources ne lui ont communiqué d'information nouvelle concernant la situation actuelle de M. Mezarci,

1. prie le Secrétaire général de reprendre contact avec les autorités et les sources;
2. prie le Comité des droits de l'homme des parlementaires de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session (avril-mai 2000) à la lumière des informations qu'il aura obtenues.

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