MON/01 - ZORIG SANJASUUREN - MONGOLIE

Résolution adoptée sans vote par le Conseil interparlementaire
à sa 168ème session (La Havane, 7 avril 2001)

Le Conseil interparlementaire,

saisi du cas de Zorig Sanjasuuren, parlementaire de la Mongolie, qui a fait l'objet d'un examen et d'un rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires, conformément à la "Procédure d'examen et de traitement, par l'Union interparlementaire, de communications relatives à des violations des droits de l'homme dont sont victimes des parlementaires",

tenant compte du rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/168/13c)-R.1), qui contient un exposé détaillé du cas,

considérant que M. Zorig a été sauvagement assassiné à son domicile, sous les yeux de sa femme, dans la soirée du 2 octobre 1998; qu'il était alors membre du Parlement mongol et en présidait la Commission de sécurité et politique extérieure; qu'en sa qualité de Ministre par intérim de l'Equipement il était également membre du Gouvernement de la Mongolie; qu'il était connu pour son franc-parler,

considérant également qu'il est allégué que son assassinat pourrait avoir un mobile politique, ce qui expliquerait que, deux ans après, l'enquête piétine encore,

considérant aussi que l'enquête ouverte pour identifier les assassins n'a donné aucun résultat; notant que, selon les sources, une équipe d'enquêteurs a été constituée le 3 octobre 1998 et qu'un groupe de travail a été créé par la suite par la Présidence de la République ainsi que par le Parlement mongol pour appuyer l'enquête afin qu'elle puisse être menée avec le sérieux voulu et conformément à la loi et déterminer les mobiles et circonstances de ce crime; que, selon les sources, en dépit de l'optimisme affiché par la police un mois après le meurtre, il en était tout autrement 10 mois plus tard, lorsque, la direction de la police ayant changé en décembre 1999, l'équipe d'enquêteurs a été réorganisée et mutée à un autre département,

considérant en outre que, selon les sources, les membres du groupe de travail parlementaire avaient le sentiment général que l'enquête avait présenté plusieurs insuffisances, comme le manque de méthode (les lieux du crime n'ont pas été suffisamment protégés, de sorte que des personnes non autorisées ont pu y accéder et détruire ainsi des preuves importantes), le fait que certaines pistes d'enquête pour lesquelles il existait de sérieux indices, en particulier celle du mobile politique, aient été ignorées, que l'enquête n'ait pas été conduite avec l'indépendance et l'impartialité voulues et qu'elle ait été gênée par des luttes pour le pouvoir à l'intérieur des différents services répressifs et entre eux,

considérant par ailleurs que, selon la délégation mongole à la 104ème Conférence (octobre 2000), l'enquête est menée sans ingérence extérieure, ni autres "obstacles organisés",

considérant enfin que le Parlement élu en août 2000 n'a pas rétabli la commission parlementaire de suivi pour des raisons liées à la séparation des pouvoirs; qu'il appuie toutefois l'enquête en veillant à ce qu'elle dispose des moyens matériels nécessaires; que, lors de l'audition organisée à l'occasion de la 105ème Conférence (avril 2001), la délégation mongole a fait savoir que le Parlement était représenté par son Président au Conseil de sécurité qui comprend en outre le chef de l'Etat et le Premier Ministre; que ce Conseil vient d'être amplement informé du déroulement de l'enquête et que le cas de M. Zorig a été soulevé de nouveau au Parlement lors de la séance réservée aux questions,

1. remercie le Parlement de la Mongolie, et en particulier sa délégation à la 105ème Conférence, des informations fournies et de leur coopération;

2. constate avec une vive inquiétude que l'enquête sur l'assassinat de M. Zorig, qui est en cours depuis plus de deux ans, n'a encore donné aucun résultat tangible, bien que le meurtre ait eu lieu en présence d'un témoin, la femme de M. Zorig, qui a été longuement interrogée;

3. rappelle qu'il est du devoir de l'Etat mongol, comme de tout Etat, de rendre la justice et, dès lors, d'identifier les auteurs de crimes par une enquête indépendante et impartiale et de les traduire en justice dans un délai raisonnable; rappelle également que l'impunité fait peser une grave menace sur tout système démocratique fondé sur le respect des droits de l'homme, amène les citoyens à douter de la capacité de l'Etat de rendre la justice et de protéger les droits de l'homme et nuit ainsi au respect de la légalité;

4. réaffirme que le Parlement, en sa qualité de gardien des droits de l'homme, a particulièrement le devoir de veiller à ce que le meurtre d'un de ses membres ne demeure pas impuni, une telle impunité représentant une menace pour tous les parlementaires; estime que la constitution d'une commission de suivi, comme celle qu'avait créée le précédent Parlement, serait un moyen efficace d'y parvenir;

5. considère qu'une mission sur place aiderait le Conseil à mieux cerner la situation et à progresser; prie donc le Secrétaire général de prendre contact avec les autorités parlementaires en vue d'organiser dès que possible une mission qui aurait pour but de s'informer auprès des autorités parlementaires, gouvernementales, administratives et judiciaires compétentes ainsi que de la veuve, des avocats et de la famille de M. Zorig;

6. prie le Secrétaire général de porter la présente résolution à la connaissance des autorités parlementaire et des sources;

7. prie également le Comité des droits de l'homme des parlementaires de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session (septembre 2001) à la lumière des éléments d'information qu'aura réunis la mission sur place.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 105ème Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 478K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.