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MISSION DROITS DE L'HOMME EN COLOMBIE

Rapport du Comité exécutif approuvé par le Conseil de l'UIP à sa 172ème session
(Santiago du Chili, 12 avril 2003)


  1. Le Comité des droits de l'homme des parlementaires examine actuellement plusieurs cas d'anciens membres et de membres en exercice du Congrès colombien. Il s'agit de six membres du Parlement appartenant à l'Union patriotique assassinés entre 1986 et 1994, d'un parlementaire membre l'Union patriotique qui, à la suite de menaces de mort, a été forcé de s'exiler; d'un parlementaire qui a été kidnappé par un groupe paramilitaire, a reçu des menaces de mort et fait l'objet de tentatives d'assassinat, et enfin de six parlementaires qui ont été pris en otage par les FARC, le principal groupe d'action armée colombien.

  2. Le Comité et le Conseil se sont régulièrement déclarés préoccupés par le peu, voire l'absence, de progrès réalisés dans ces affaires depuis que le Comité en a été saisi. En ce qui concerne les cas liés à l'Union patriotique, seuls les meurtriers de MM. Jaramillo Ossa et Cepeda Vargas ont été identifiés, et ils n'ont été arrêtés que dans le dernier cas. On a de sérieuses raisons de douter que les personnes condamnées pour le meurtre de M. Cepeda, deux militaires, purgent effectivement leur peine. Aucune mesure ne semble avoir été prise pour donner suite aux mandats d'arrêt lancés contre le chef paramilitaire Carlos Castaño dans ces affaires. Quant aux parlementaires détenus par les FARC, certains depuis 2000, leur libération est incertaine. Devant cette situation préoccupante, le Conseil a donc demandé au Comité d'effectuer une mission sur place pour faire part des inquiétudes de l'UIP aux autorités compétentes, recueillir des informations directes auprès de celles-ci et des autres parties concernées et proposer l'assistance de l'UIP en vue d'aider à obtenir la libération des otages des FARC.

  3. Après avoir reçu l'accord des autorités colombiennes, qui ont proposé comme date la semaine commençant le 31 mars, et consulté les membres du Comité, le Secrétaire général accompagné de la Secrétaire du Comité, a effectué la mission les 31 mars et 1er avril. Outre les Présidents des deux Chambres du Congrès colombien et les présidents de leurs commissions respectives des droits de l'homme, les membres de la mission ont rencontré le Vice-Président de la République et le Directeur du Programme des droits de l'homme et des droits humanitaires de la Vice-présidence, le Haut-Commissaire pour la paix, le Président de la Cour Suprême, le Procureur général et le Directeur du Service des droits de l'homme du Parquet général, des membres du groupe créé pour faciliter les contacts avec les FARC, des membres de l'opposition politique, diverses ONG de défense des droits de l'homme, les avocats chargés de certaines de ces affaires et les familles des otages des FARC.

  4. Les membres de la mission, qui ont bénéficié de la coopération sans réserve du Parlement colombien, ont pu réunir des informations importantes sur les cas d'assassinat, les menaces de mort et les attentats. Elément capital, les autorités ont donné l'assurance de leur concours ultérieur. Quant aux responsables politiques détenus par les FARC, les membres de la mission ont pris note de l'intention déclarée des autorités d'obtenir un accord humanitaire en vue de leur libération. Leur attention a toutefois été appelée sur les nombreux obstacles qui s'opposeraient à l'obtention d'un tel accord et au risque que comportaient pour la vie des otages les opérations militaires en cours. Les membres de la mission, qui remettront sous peu leur rapport écrit, sont convaincus que la seule solution réside dans la conclusion rapide d'un accord humanitaire.

  5. Le Comité exécutif recommande que l'UIP et ses parlements membres prennent des initiatives en faveur de la conclusion d'un accord humanitaire entre le Gouvernement colombien et les FARC pour mettre un terme à l'épreuve des parlementaires détenus par ces forces et préparer le terrain aux négociations pour la paix.


Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 108ème Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 420K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader

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