Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,
se référant au cas des parlementaires susmentionnés du Burundi, exposé dans le rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires (CL/174/12b)-R.1), et à la résolution qu’il a adoptée à sa 173ème session (octobre 2003),
tenant compte des informations fournies par l’une des sources le 14 janvier et le 15 avril 2004,
rappelant que les intéressés, élus en 1993 sous l'étiquette du parti FRODEBU, ont été assassinés, et que seul le cas de M. Gisabwamana a donné lieu à l'identification, à la poursuite et à la condamnation des coupables,
rappelant qu’un groupe parlementaire composé de six membres a été créé par l’Assemblée nationale de transition le 6 avril 2003 et chargé de veiller, en étroite coopération avec le Parquet général et le Ministre des droits de la personne humaine, des réformes institutionnelles et des relations avec l’Assemblée nationale de transition, à ce que les enquêtes soient rouvertes et les circonstances des assassinats en question élucidées; que le groupe a commencé ses travaux en juin 2003, a rencontré le Procureur général et le Ministre des droits de la personne et a présenté son premier rapport au Président de l’Assemblée nationale de transition en juillet 2003,
considérant que le groupe de travail est assuré de la coopération du Gouvernement, qui a été mis en place en décembre 2003 après l'accord de paix signé en octobre 2003 entre le Gouvernement de l'époque et le principal mouvement rebelle,
considérant qu'un des suspects dans l'assassinat de M. Sylvestre Mfayokurera a été arrêté peu après avoir commis un autre crime; qu'il est détenu à la prison centrale de Mpimba et a été condamné à la prison à vie; que, toutefois, il n'a pas encore révélé les noms des commanditaires de l'assassinat de M. Mfayokurera; considérant en outre que deux des suspects présumés dans l'assassinat de M. Innocent Ndikumana – MM. Ivan Bigendako et Désiré Banuma – sont rentrés du Rwanda, où ils avaient fui, et se cachent au Burundi; que la police est à leur recherche,
notant enfin que, dès la cessation totale des hostilités, la commission internationale d’enquête des Nations Unies prévue par l’Accord d’Arusha sur la paix et la réconciliation sera constituée, suivie d’une commission Vérité et réconciliation nationale, pour laquelle une loi a déjà été adoptée,
- note avec satisfaction que le groupe de travail parlementaire créé pour examiner les affaires en question bénéficie de la coopération des autorités compétentes et qu'il a déjà obtenu des résultats;
- a bon espoir que les efforts déployés par le groupe afin que justice soit faite permettront également d'obtenir des résultats dans les affaires relatives aux autres parlementaires concernés, et souhaite être tenu informé du travail accompli par ce groupe et des résultats obtenus;
- souhaite savoir si le suspect dans l'assassinat de M. Mfayokurera, récemment appréhendé, a été condamné pour le crime qu'il avait commis peu avant d'être arrêté pour le meurtre de M. Mfayokurera ou pour ce meurtre lui-même;
- réaffirme qu'un processus de paix ne peut aboutir que lorsque le droit des victimes de violations des droits de l’homme à la vérité, à la justice et à réparation est respecté; en conséquence espère sincèrement que la commission internationale d’enquête et la commission Vérité et réconciliation nationale pourront prochainement se mettre au travail;
- charge le Secrétaire général de porter cette résolution à la connaissance des autorités compétentes et d’informer les organisations internationales intéressées de son travail sur ce cas;
- charge le Comité des droits de l'homme des parlementaires de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra à la faveur de la 111ème Assemblée (septembre-octobre 2004).
DROITS DE L'HOMME