Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Miguel Angel Pavón Salazar (Honduras), exposé dans le rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires (CL/174/12b)-R.1), et à la résolution qu’il a adoptée à sa 173ème session (octobre 2003),

tenant compte d’une communication du Commissaire national aux droits de l’homme datée du 5 avril 2004 et d’une communication du Procureur général datée du 9 janvier 2004,

rappelant que l’enquête sur l’assassinat de M. Pavón a abouti à l’identification de deux coupables présumés, MM. Rosales et Quiñones; que M. Quiñones a péri dans un accident causé par l’ouragan Mitch mais qu’un mandat d’arrêt international a conduit à l’arrestation de M. Rosales le 4 mars 2003 en Floride et, le 1er août 2003, à son extradition au Honduras, où il a été interrogé et transféré au centre pénitentiaire Sampedrano; qu’au bout de six jours d’enquête, un mandat de dépôt a été délivré et que, le 3 septembre 2003, M. Rosales a été officiellement inculpé pour meurtre (art. 117 du Code pénal); que le procès s’est ouvert le 25 septembre 2003,

considérant que, selon les informations communiquées par le Commissaire national aux droits de l’homme le 22 mars 2004, le tribunal a acquitté M. Rosales bien que, selon les informations reçues, il ait été manifestement impliqué dans l’assassinat; qu’un appel est en instance devant la Cour d’appel de San Pedro Sula,

1. remercie le Commissaire national et le Procureur général des informations qu’ils ont communiquées;

2. note que le tribunal a rendu son verdict et acquitté M. Rosales;

3. craint que le jugement n’ait pas tenu compte d’importants éléments de preuve;

4. note qu’un appel est en instance; compte que justice sera faite prochainement; apprécierait vivement d’être tenu informé de l’évolution de la procédure en appel;

5. charge le Secrétaire général de porter cette résolution à l’attention du Congrès national, du Commissariat national aux droits de l’homme et du Procureur général;

6. charge le Comité des droits de l’homme des parlementaires de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra à l’occasion de la 111ème Assemblée (septembre-octobre 2004).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 110ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 570K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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