Le Conseil directeur de l’Union interparlementaire,

se référant au cas, exposé dans le rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires (CL/174/12b)-R.1), de MM. Justin Mutendadzamera, Fletcher Dulini-Ncube, Moses Mzila Ndlovu, David Mpala, Abednico Bhebhe, Peter Nyoni, David Coltart, Roy Bennet, Job Sikhala, Tichaona Munyanyi, de Mmes Pauline Mpariwa, Trudy Stevenson, Evelyn Masaiti, et de MM. Tendai Biti, Gabriel Chaibva, Paul Madzore, Giles Mutsekewa, Austin Mupandawana et Gibson Sibanda, tous membres en exercice du Parlement du Zimbabwe, et à la résolution qu’il a adoptée à sa 173ème session (octobre 2003),

rappelant que les parlementaires concernés sont tous membres du parti d’opposition récemment créé, le Mouvement pour le changement démocratique (MDC) qui, lors des élections générales de 2000, a remporté 57 des 120 sièges directement élus que compte le Parlement du Zimbabwe,

rappelant que, selon la source, les parlementaires concernés ont été victimes d'accusations montées de toutes pièces, de détention arbitraire ou de mauvais traitements, y compris parfois de tortures, ainsi que d’agressions violentes généralement dirigées par des groupes de jeunes proches du parti gouvernemental, sans que les autorités ne tentent d'identifier et de poursuivre les agresseurs,

rappelant de même que, selon les autorités gouvernementales, ces parlementaires "ont essayé de faire croire qu’ils étaient victimes du Gouvernement et de militants du ZANU-PF", de manière à promouvoir leur programme politique qui vise, en dernière analyse, à changer de gouvernement par tous les moyens,

rappelant qu'à sa 171ème session (septembre 2002) il a décidé d'effectuer une mission au Zimbabwe pour recueillir sur place des informations aussi détaillées que possible sur la situation des députés auprès des autorités parlementaires, gouvernementales, judiciaires et administratives compétentes, des députés concernés eux-mêmes et de toute autre organisation ou personne ayant qualité pour fournir des informations pertinentes; rappelant que les autorités du Zimbabwe ont donné leur accord mais que la mission a dû être reportée par deux fois à leur demande,

considérant que la mission a finalement eu lieu du 28 mars au 2 avril 2004 et que, à la demande du Comité, elle a été effectuée par son ancien Président, M. Juan-Pablo Letelier, et le Secrétaire général honoraire, M. Pierre Cornillon, qui ont été accompagnés par la Secrétaire du Comité,

considérant que, lors de sa session de Mexico, le Comité a entendu M. Letelier qui lui a présenté un rapport oral, ainsi que M. Patrick Chinamasa, Ministre de la justice et des affaires légales et parlementaires et chef de la délégation du Zimbabwe à la 110ème Assemblée,

notant que la mission a pu s'acquitter de son mandat et rencontrer les autorités compétentes, à l'exception du Ministre de l'intérieur et les parlementaires concernés eux-mêmes; notant aussi que les autorités policières ont envoyé par écrit les informations supplémentaires qu'elles s'étaient engagées à fournir,

considérant que les observations préliminaires de la délégation portent à croire que, si le rôle de l'opposition politique semble être compris au Parlement, les autorités gouvernementales et administratives, en particulier la police et les médias d'obédience gouvernementale, tendent à dénigrer le MDC et ses membres, avec toutes les conséquences qu’entraîne un regard négatif et partial porté par les autorités sur un parti politique,

considérant que, après le retour de la mission, le Comité a appris que des membres du MDC avaient été à nouveau arrêtés, en particulier Mme Evelyn Masaiti, arrêtée le 17 avril 2004,

1. remercie le Parlement du Zimbabwe, en particulier son Président, des dispositions qu'il a prises pour que la mission puisse remplir son mandat; le remercie aussi de l'accueil réservé à la délégation;

2. remercie également les autorités gouvernementales, judiciaires et administratives de leur attitude coopérative envers la délégation et des informations qu'elles ont communiquées;

3. souhaite remercier de leur coopération toutes les autres parties que la délégation a rencontrées, en particulier les parlementaires concernés eux-mêmes;

4. remercie la délégation pour le travail accompli; craint, à la lumière de ses conclusions préliminaires, que les informations qu'elle a pu recueillir ne tendent à confirmer ses préoccupations antérieures concernant le harcèlement systématique de l'opposition politique;

5. attend avec intérêt le rapport écrit détaillé de la mission et les commentaires qu'il pourra inspirer aux autorités et aux autres parties concernées;

6. prie le Secrétaire général de transmettre cette résolution aux autorités, aux parlementaires concernés et aux sources;

7. charge le Comité des droits de l'homme des parlementaires de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra à la faveur de la 111ème Assemblée (septembre-octobre 2004).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 110ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 570K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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