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BURUNDI
CAS N° BDI/02 - NORBERT NDIHOKUBWAYO
Résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil directeur
à sa 174ème session (Mexico, 23 avril 2004)


Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Norbert Ndihokubwayo (Burundi), exposé dans le rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires (CL/174/12b)-R.1), et à la résolution qu’il a adoptée à sa 173ème session (octobre 2003),

tenant compte des informations fournies par l’une des sources le 15 avril 2004 en relation avec le cas des parlementaires burundais qui ont été assassinés (Mfayokurera et al.),

rappelant que M. Norbert Ndihokubwayo a été la cible de deux attentats en septembre 1994 et en décembre 1995, le premier lui ayant occasionné des blessures graves et le second l'ayant contraint à s'exiler; que M. Ndihokubwayo a pu, depuis lors, rentrer au Burundi et reprendre ses fonctions de parlementaire,

rappelant que, le 6 avril 2003, l’Assemblée nationale de transition a créé un groupe parlementaire composé de six membres et chargé notamment de veiller, en étroite coopération avec le Parquet général et le Ministre des droits de la personne humaine, des réformes institutionnelles et des relations avec l’Assemblée nationale de transition, à ce que les enquêtes sur les attentats commis contre M. Ndihokubwayo soient rouvertes et fassent toute la lumière sur ces crimes; que le groupe a commencé ses travaux en juin 2003, a rencontré le Procureur général et le Ministre des droits de la personne et a présenté son premier rapport au Président de l’Assemblée nationale en juillet 2003,

considérant que le groupe de travail bénéficie de la coopération du Gouvernement, qui a été mis en place en décembre 2003 après l'accord de paix signé en octobre 2003 entre le Gouvernement de l'époque et le principal mouvement rebelle,

considérant que le groupe a obtenu ses premiers résultats dans l'examen de l'affaire relative à l'assassinat des parlementaires,

notant enfin que, dès la cessation totale des hostilités, la commission internationale d’enquête des Nations Unies prévue par l’Accord d’Arusha sur la paix et la réconciliation sera constituée, suivie d’une commission Vérité et réconciliation nationale, pour laquelle une loi a déjà été adoptée,

  1. note avec satisfaction que le groupe de travail a déjà obtenu des résultats, quoiqu'ils ne portent pas sur le cas de M. Ndihokubwayo;

  2. a bon espoir que les efforts déployés par le groupe afin que justice soit faite permettront également d'obtenir des résultats dans la présente affaire, et attend avec intérêt le prochain rapport du groupe;

  3. réaffirme qu'un processus de paix ne peut aboutir que lorsque le droit des victimes de violations des droits de l’homme à la vérité, à la justice et à réparation est respecté; en conséquence espère sincèrement que la commission internationale d’enquête et la commission Vérité et réconciliation nationale pourront prochainement se mettre au travail;

  4. charge le Secrétaire général de porter cette résolution à la connaissance des autorités compétentes et d’informer les organisations internationales intéressées de son travail sur ce cas;

  5. charge le Comité des droits de l'homme des parlementaires de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra à la faveur de la 111ème Assemblée (septembre-octobre 2004).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 110ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 570K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader

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