Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Zorig Sanjasuuren (Mongolie), exposé dans le rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires (CL/175/11a)-R.1), et à la résolution qu’il a adoptée à sa 174^ème session (avril 2004),

tenant compte des informations communiquées par la délégation mongole, entendue par le Comité à l’occasion de la 111ème Assemblée (septembre 2004),

rappelant que M. Zorig Sanjasuuren a été assassiné en octobre 1998; que l’enquête, menée par une équipe composée à la fois de policiers et de membres des services de renseignement, n’a donné jusqu’à présent aucun résultat; considérant que, selon la délégation, l’équipe a des raisons de croire que l’assassinat de M. Zorig répond à des mobiles politiques,

rappelant qu’il n’a cessé d’inviter le Parlement mongol à suivre l’enquête et considérant à cet égard que, selon la délégation mongole, le nouveau Parlement, élu en juin 2004, est résolu à créer des conditions propres à garantir l’indépendance des autorités chargées de l’enquête et à leur assurer le soutien financier nécessaire; que, de plus, il a confié à la sous-commission de contrôle de la Commission permanente des affaires étrangères et de la sécurité le soin de traiter du cas de M. Zorig,

1. remercie la délégation mongole des informations communiquées;

2. se réjouit que le nouveau Parlement soit résolu à veiller à ce que toute la lumière soit enfin faite sur l’assassinat de M. Zorig, perpétré il y a cinq ans, et note avec satisfaction qu’il a confié à une instance parlementaire le soin de suivre l’enquête sur ce cas;

3. réitère sa recommandation antérieure, formulée à la suite de sa mission en Mongolie en août 2001 et d’abord accueillie favorablement par les autorités, tendant à ce que les instances chargées de l’enquête recourent à des experts étrangers en criminologie;

4. charge le Secrétaire général de porter cette résolution à la connaissance des autorités parlementaires et des sources;

5. charge le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra à la faveur de la 112^ème Assemblée (avril 2005).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 111ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 550K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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