Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas des parlementaires susmentionnés du Burundi, exposé dans le rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires (CL/175/11a)-R.1), et à la résolution qu’il a adoptée à sa 174ème session (avril 2004),

tenant compte des informations fournies par un membre de la délégation burundaise entendu par le Comité à l’occasion de la 111^ème Assemblée (septembre 2004),

rappelant qu’un groupe de travail parlementaire a été créé en avril 2003 et chargé d’étudier, avec les autorités compétentes, les moyens de relancer l’enquête sur l’assassinat des parlementaires concernés; que l’un des suspects dans l’assassinat de M. Mfayokurera a été appréhendé, bien qu’en relation avec un autre crime pour lequel il a été condamné à la réclusion perpétuelle; que, de plus, des mandats d’arrêt ont été décernés à deux suspects dans l’assassinat de M. Innocent Ndikumana, qui se cachent au Burundi; considérant que, selon les informations communiquées à l’audition, le groupe de travail parlementaire a bénéficié de la coopération des autorités,

notant que l’Assemblée nationale a adopté, le 30 août 2004, la loi relative à la Commission nationale Vérité et réconciliation, prévue dans l’accord de paix d’Arusha; notant aussi que des élections se dérouleront avant la fin de l’année, mettant ainsi fin à la période de transition,

1. remercie le délégué burundais des informations communiquées;

2. note avec satisfaction les progrès réalisés par le Burundi sur la voie de la réconciliation nationale; a bon espoir que la Commission nationale Vérité et réconciliation contribuera aussi à faire toute la lumière sur l’assassinat des parlementaires concernés et aidera les familles des victimes à obtenir réparation;

3. compte que le nouveau Parlement créera, lui aussi, un groupe de travail parlementaire pour poursuivre la tâche entreprise, et apprécierait d’en être tenu informé;

4. compte que les membres de l’actuel groupe de travail se voient et se verront accorder toutes les mesures de protection nécessaires;

5. charge le Secrétaire général de porter cette résolution à la connaissance des autorités et des sources;

6. charge le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra à la faveur de la 112^ème Assemblée (avril 2005).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 111ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 550K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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