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HONDURAS
CAS N° HOND/02 - MIGUEL ANGEL PAVÓN SALAZAR
Résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil directeur
à sa 175ème session (Genève, 1er octobre 2004)


Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de l’assassinat de M. Miguel Angel Pavón Salazar (Honduras), exposé dans le rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires (CL/175/11a)-R.1), et à la résolution qu’il a adoptée à sa 174ème session (avril 2004),

tenant compte de la lettre du Procureur général en date du 28 septembre 2004,

rappelant que M. Pavón a été assassiné en janvier 1988; que l’enquête a d’abord abouti à une impasse, mais a été rouverte en 1996 et a finalement permis d’identifier deux suspects, tous deux officiers de l’armée; que si l’un d’eux est décédé lors de la catastrophe de l’ouragan Mitch en 1998, le second, Jaime Rosales, a été appréhendé aux Etats-Unis d’Amérique et extradé au Honduras, où il a été jugé; qu’il a été acquitté le 22 mars 2004; que le Parquet a fait appel de cette décision pour obtenir la cassation du verdict d’acquittement de M. Rosales au vu des éléments de preuve incriminant manifestement ce dernier dans l’assassinat,

considérant que, dans sa lettre du 28 septembre 2004, le Procureur général a signalé que la justice n’avait pas encore statué sur l’appel et que son bureau se préparait à se pourvoir en cassation si l’appel était rejeté,

  1. remercie le Procureur général de sa coopération non démentie;

  2. compte que la procédure d’appel sera menée rapidement à son terme et qu’au fil des années, il sera dûment tenu compte de tous les éléments recueillis par l’accusation, avec l’aide du Commissaire national aux droits de l’homme;

  3. charge le Secrétaire général de communiquer la présente résolution aux autorités compétentes;

  4. charge le Comité des droits de l’homme des parlementaires de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session (avril 2005), où il espère être informé des résultats de la procédure.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 111ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 550K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader

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