Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Miguel Angel Pavón Salazar (Honduras), exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/177/11a)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 176^ème session (avril 2005),

tenant compte d'une communication du Parquet datée du 14 octobre 2005,

rappelant ce qui suit : après avoir abouti à une impasse, l'enquête sur le meurtre de M. Pavón qui a eu lieu en janvier 1988 a été rouverte en 1996 et a permis d'identifier deux suspects, tous deux officiers de l'armée; si l'un d'eux est décédé lors de l'ouragan Mitch en 1998, le second, Jaime Rosales, a été appréhendé aux Etats-Unis d'Amérique et extradé au Honduras, où il a été jugé et acquitté le 22 mars 2004; le Parquet a fait appel de cette décision et la Cour d'appel a cassé le verdict d'acquittement de M. Rosales le 25 février 2005 et renvoyé l'affaire devant le tribunal de première instance,

considérant que, lors du deuxième procès de M. Rosales, le tribunal de première instance l'a acquitté le 11 avril 2005; que le Parquet a fait appel de cette décision et, le 23 mai 2005, a présenté ses arguments à la Cour d'appel,

1. remercie le Parquet de le tenir informé;

2. compte que la Cour d'appel se prononcera sans tarder et, ce faisant, prendra dûment en considération tous les éléments de preuve recueillis; apprécierait de recevoir une copie du jugement;

3. réitère son souhait de savoir si M. Rosales est à la disposition des autorités judiciaires;

4. charge le Secrétaire général de transmettre la présente résolution aux autorités compétentes et à la source;

5. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra à la faveur de la 114^ème Assemblée de l'UIP (mai 2006).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 113ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 670k). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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