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CAMBODGE
CAS N° CMBD/14 - CHEAM CHANNY
Résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil directeur
à sa 178ème session (Nairobi, 12 mai 2006)


Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Cheam Channy, membre de l'Assemblée nationale du Cambodge, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/178/12b)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 177ème session (octobre 2005),

tenant compte des informations fournies par les sources les 8 février et 25 avril 2006,

rappelant ce qui suit : M. Cheam Channy, membre de l'Assemblée nationale du Cambodge, a été arrêté le 3 février 2005 pour " levée d'une armée illégale " après que l'Assemblée nationale eut levé son immunité parlementaire sans l'avoir entendu; le 9 août 2005, à l'issue d'un procès que le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU pour les droits de l'homme au Cambodge a taxé de grave injustice, un tribunal militaire l'a déclaré coupable et l'a condamné à sept ans d'emprisonnement; rappelant également les sérieuses préoccupations qu'il avait précédemment exprimées au sujet de la levée de l'immunité de M. Channy, du respect des garanties attendues d'un procès équitable et de ses conditions de détention, qui l'avaient conduit à réclamer sa libération immédiate,

considérant que, le 5 février 2005, le Roi Baromneath Norodom Sihamoni a, à la demande du Premier Ministre, gracié M. Cheam Channy qui a, depuis, repris son siège au Parlement et exerce pleinement son mandat,

  1. se félicite de la libération de M. Cheam Channy et de son retour au Parlement, et décide en conséquence de clore ce cas;

  2. déplore toutefois son arrestation, sa condamnation et sa détention, qui ont privé non seulement M. Channy de son droit d'exercer son mandat parlementaire, mais également son électorat d'une représentation au Parlement.
Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 114ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 519k). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader

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