Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Miguel Angel Pavón Salazar (Honduras), exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/178/12b)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 177^ème session (octobre 2005),

rappelant ce qui suit : après avoir abouti à une impasse, l'enquête sur le meurtre de M. Pavón, perpétré en janvier 1988, a été rouverte en 1996 et a permis d'identifier deux suspects, tous deux officiers de l'armée; si l'un d'eux est décédé lors de l'ouragan Mitch en 1998, le second, M. Jaime Rosales, a été appréhendé aux Etats-Unis d'Amérique et extradé au Honduras, où il a été jugé et acquitté le 22 mars 2004; le Parquet a fait appel de cette décision et la Cour d'appel a cassé le verdict d'acquittement de M. Rosales le 25 février 2005, renvoyant l'affaire devant le tribunal de première instance qui, à l'issue du procès en révision, le 11 avril 2005, a de nouveau acquitté M. Rosales; le Parquet a fait appel et, le 23 mai 2005, a présenté ses arguments à la Cour d'appel,

1. note qu'aucun élément nouveau sur l'issue de l'appel du Parquet n'a été porté à sa connaissance;

2. charge le Secrétaire général de continuer à demander des informations aux autorités et aux sources, et charge le Comité de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra à la faveur de la 115^ème Assemblée de l'UIP (octobre 2006).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 114ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 519k). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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