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INDONESIE
CAS N° IDS/13 - TENGKU NASHIRUDDIN DAUD
Résolution adoptée par consensus par le Conseil directeur
à sa 178ème session (Nairobi, 12 mai 2006)


Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/178/12b)-R.1), de M. Tengku Nashiruddin Daud, membre du Parlement d'Indonésie, tué en janvier 2000, et à la résolution qu'il a adoptée à sa 177ème session (octobre 2005),

tenant compte des observations formulées par la délégation indonésienne entendue par le Comité à la 114ème Assemblée,

rappelant que M. Tengku Nashiruddin Daud, qui avait ouvertement critiqué les agissements de l'armée en Aceh lorsque la région était une zone d'opérations militaires, a disparu le 24 juin 2000 et a été retrouvé mort un jour plus tard; que l'enquête de police est en cours et que des rapports sur cette affaire ont été soumis à la Chambre des représentants,

considérant qu'un complément d'information est nécessaire pour examiner ce cas et que, selon les autorités parlementaires, il sera plus facile de recueillir des informations si l'affaire reste confidentielle,

  1. remercie la délégation indonésienne de sa coopération;

  2. autorise le Comité à poursuivre l'examen du cas de M. Daud dans le cadre de sa procédure confidentielle;

  3. demeure néanmoins vivement préoccupé de voir que justice n'a toujours pas été faite et que l'enquête n'est peut-être pas menée avec la rigueur et la diligence requises;

  4. réaffirme que l'impunité constitue une grave menace au respect des droits de l'homme dans la mesure où elle encourage la répétition du crime et engage par conséquent le Parlement indonésien à continuer de suivre l'enquête en l'espèce;

  5. charge le Comité de lui faire à nouveau rapport en temps voulu, au vu des informations qu'il aura pu recueillir, et charge le Secrétaire général d'en informer les autorités et les sources.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 114ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 519k). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader

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