Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

saisi du cas de M. Gibran Tueni, membre de l'Assemblée nationale du Liban assassiné le 12 décembre 2005, qui a fait l'objet d'une étude et d'un rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires conformément à la " Procédure d'examen et de traitement, par l'Union interparlementaire, de communications relatives à des violations des droits de l'homme dont sont victimes des parlementaires ",

prenant note du rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires, qui contient un exposé détaillé du cas (CL/178/12b)-R.1),

tenant compte des informations communiquées par le parlementaire de la délégation libanaise entendu à l'occasion de la 114ème Assemblée de l'UIP à Nairobi,

considérant les éléments suivants versés au dossier :

• M. Gibran Tueni a été tué le 12 décembre 2005 dans l'explosion d'une voiture piégée à Mkalles dans la banlieue de Beyrouth, avec son chauffeur et un agent de la sécurité. L'assassinat de M. Tueni a eu lieu un jour après son retour de Paris, où il était demeuré en exil à cause de menaces de mort dont il avait fait l'objet. Après l'assassinat, un groupe fondamentaliste musulman, dénommé " Les combattants pour l'unité et la liberté au pays de Cham ", a adressé un fax à la rédaction d'un journal basée à Londres, en revendiquant le crime;

• M. Tueni, rédacteur en chef du quotidien an-Nahar, critiquait ouvertement l'action de la République arabe syrienne au Liban; tout dernièrement, il avait imputé à la Syrie la responsabilité de l'assassinat de l'ancien Premier Ministre libanais Rafiq Hariri en février 2005. De plus, le 6 décembre 2005, il avait demandé publiquement que le Président libanais Emile Lahoud soit interrogé au sujet d'un charnier découvert au Ministère de la défense à al-Yarze, au motif que M. Lahoud était à la tête de l'armée libanaise en 1990, date à laquelle les corps auraient été enterrés là. Il avait également demandé que des experts libanais et internationaux enquêtent conjointement sur le charnier d'al-Yarze et sur un autre, découvert à Anjar;

• Dans sa résolution 1644 (2005), le Conseil de sécurité de l'ONU a autorisé la Commission internationale indépendante chargée d'enquêter sur le meurtre de M. Hariri à fournir une assistance technique, selon qu'il conviendrait, aux autorités libanaises, en ce qui concerne 14 cas de tentatives d'assassinat, d'assassinats et d'explosions perpétrés au Liban depuis le 1er octobre 2004, y compris le meurtre de M. Tueni. Cette assistance vise également à examiner les liens potentiels entre ces cas ou avec l'enquête sur M. Hariri. Le 16 mai 2006, la Commission devrait présenter son prochain rapport au Conseil de sécurité;

• La Haute Cour de la magistrature du Liban n'a toujours pas désigné de juge d'instruction dans l'affaire Tueni,

1. remercie le parlementaire libanais pour les informations communiquées;

2. est atterré par l'assassinat de M. Gibran Tueni, qu'il condamne fermement;

3. est alarmé de voir que, six mois après le meurtre, une mesure de procédure pourtant essentielle pour ouvrir l'enquête judiciaire n'a toujours pas été prise; engage les autorités à désigner d'urgence un juge d'instruction afin qu'une enquête sérieuse et approfondie soit menée pour identifier les coupables et les traduire en justice, comme elles en ont le devoir, et souhaiterait vivement recevoir des informations sur ce point;

4. est vivement préoccupé par les conséquences que l'assassinat de M. Tueni risque d'avoir à ce moment crucial de l'histoire du Liban sur l'exercice de la liberté d'expression au Parlement, en dissuadant d'autres parlementaires de s'exprimer sur des questions critiques;

5. engage le Parlement à se prévaloir de sa fonction de contrôle pour veiller à ce que toute la lumière soit faite sur cet assassinat et à ce que les responsables, y compris les instigateurs, soient traduits en justice, contribuant ainsi à empêcher que de tels crimes ne se reproduisent, et souhaite savoir quelles mesures l'Assemblée nationale a pu prendre dans ce sens;

6. charge le Secrétaire général de communiquer la présente résolution au Président de l'Assemblée nationale du Liban, en l'invitant à fournir les informations demandées;

7. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra à la faveur de la 115^ème Assemblée de l'UIP (octobre 2006).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 114ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 519k). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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