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BURUNDI
CAS N° BDI/02 - NORBERT NDIHOKUBWAYO

Résolution adoptée par consensus par le Conseil directeur
à sa 179ème session (Genève, 18 octobre 2006)


Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Norbert Ndihokubwayo, membre du Parlement du Burundi, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/179/11a)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 178ème session (mai 2006),

tenant compte du courrier adressé par la Présidente de l'Assemblée nationale en date des 7 et 26 septembre 2006 et de l'audition que le Comité des droits de l'homme des parlementaires a tenue avec elle et d'autres membres de la délégation burundaise à la 115ème Assemblée de l'UIP (octobre 2006),

rappelant que M. Ndihokubwayo a été élu sous l'étiquette du FRODEBU (Front pour la démocratie au Burundi) en 1993 et qu'il a été la cible de deux attentats, en septembre 1994 puis en décembre 1995, et qu'une des personnes soupçonnées de l'attentat de septembre 1994, qui l'a grièvement blessé, a été depuis appréhendée, bien qu'en relation avec un autre délit,

considérant que l'Assemblée nationale a désigné un comité chargé d'examiner les cas de violations des droits de l'homme de parlementaires et d'anciens parlementaires burundais, y compris le cas de M. Ndihokubwayo, et qu'il en a été nommé coordonnateur,

notant également que, selon la Présidente de l'Assemblée nationale, si les préparatifs en vue de la création de la Commission nationale vérité et réconciliation prévue dans l'Accord de paix d'Arusha sont en bonne voie, la création de la Commission dépend non seulement des autorités nationales, mais également de l'Organisation des Nations Unies; qu'il n'en reste pas moins que le Gouvernement souhaite sa mise en place dans les plus brefs délais,

  1. remercie la Présidente de l'Assemblée nationale de sa coopération et des informations communiquées;

  2. se félicite de la création d'un comité chargé d'examiner notamment le cas de M. Ndihokubwayo; compte que cet organe recevra des autorités tout l'appui et l'assistance nécessaires pour pouvoir remplir dûment ses fonctions;

  3. est persuadé que, si on lui en donne les moyens, le comité pourra contribuer de façon décisive à faire la lumière sur les attentats dont M. Ndihokubwayo a été la cible et à traduire leurs auteurs en justice;

  4. réaffirme que la Commission nationale vérité et réconciliation peut contribuer de manière non négligeable à servir la cause de la vérité et de la justice dans cette affaire également; a bon espoir que les autorités mettront tout en œuvre pour la créer dès que possible, et souhaiterait en être tenu informé;

  5. charge le Secrétaire général d'en informer les autorités parlementaires et les sources;

  6. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra pendant la 116ème Assemblée (avril-mai 2007).
Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 115ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 499k). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader

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