Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Miguel Angel Pavón Salazar (Honduras), qui a été assassiné en janvier 1988, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/179/11a)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 178^ème session (mai 2006),

rappelant ce qui suit :l'un des deux suspects du meurtre de M. Pavón est décédé lors de l'ouragan Mitch en 1998 et le second, M. Jaime Rosales, a été jugé au Honduras et acquitté le 22 mars 2004; le 25 février 2005, la Cour d'appel a cassé le verdict d'acquittement, renvoyant l'affaire devant le tribunal de première instance qui s'est prononcé à nouveau, le 11 avril 2005, pour l'acquittement de M. Rosales; le Parquet a fait appel et, le 23 mai 2005, a présenté ses arguments à la Cour d'appel,

considérant que, le 16 juin 2006, la Cour d'appel a annulé l'acquittement de M. Rosales, détenu jusqu'au 16 décembre 2005, et l'a condamné à 20 ans d'emprisonnement, et qu'un pourvoi en cassation a alors été formé devant la Cour suprême, qui n'a pas encore rendu sa décision,

1. constate avec satisfaction que la Cour d'appel a rendu un arrêt;

2. souhaiterait être tenu informé du déroulement du pourvoi en cassation; compte que, pendant la procédure devant la Cour suprême, M. Rosales restera à la disposition des autorités judiciaires; aimerait en recevoir confirmation;

3. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra pendant la 116^ème Assemblée (avril-mai 2007).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 115ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 499k). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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