Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Jorge Tadeo Lozano Osorio, ancien membre du Congrès colombien, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/180/12b)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 179^ème session (octobre 2006),

rappelant que M. Lozano a été déclaré coupable et condamné à une lourde peine d'emprisonnement à l'issue d'un procès entaché d'irrégularités sans possibilité de faire appel,

rappelant qu'en 2001 M. Lozano a saisi la Commission interaméricaine des droits de l'homme; que le Secrétaire exécutif de la Commission, qui avait initialement déclaré irrecevable la requête de M. Lozano, a ensuite déclaré qu'elle serait réexaminée à la lumière de la jurisprudence de la Commission, bien qu'aucune information n'ait été reçue depuis au sujet de cet examen; que, bien que la Commission ait donné l'assurance que ce cas serait examiné à l'occasion de sa 125^ème session, en juillet 2006, il ne l'a pas été; que la Commission a depuis lors tenu sa 126^ème session du 16 au 27 octobre 2006 et sa 127^ème session du 26 février au 9 mars 2007, mais qu'aucune information n'a été transmise concernant le cas de M. Lozano,

1. réaffirme sa conviction qu'il est crucial que la Commission interaméricaine des droits de l'homme procède rapidement à un examen approfondi du cas de M. Lozano pour contribuer réellement à réparer le préjudice qu'il a subi et augmenter ses chances d'obtenir des autorités colombiennes une réparation satisfaisante;

2. conclut, faute d'informations à cet égard, que, plus de trois ans et demi après avoir donné l'assurance qu'elle réexaminerait le cas de M. Lozano, la Commission interaméricaine ne l'a pas encore fait;

3. espère vivement que la Commission se prononcera rapidement sur le fond et attend avec impatience toute information sur l'évolution de la situation;

4. charge le Secrétaire général de l'UIP de continuer à s'enquérir auprès de la Commission des suites données à ce dossier et d'en informer les autorités colombiennes compétentes et M. Lozano;

5. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui aura lieu pendant la 117^ème Assemblée de l'UIP (octobre 2007).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 116ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 536k). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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