Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/180/12b)-R.1), de M. Miguel Angel Pavón Salazar (Honduras), assassiné en janvier 1988, et à la résolution qu'il a adoptée à sa 179^ème session (octobre 2006),

rappelant quel'un des suspects du meurtre de M. Pavón est décédé lors de l'ouragan Mitch et que le second, M. Jaime Rosales, a été extradé des Etats-Unis en août 2003; qu'il a été acquitté du meurtre en première instance mais que le jugement a été cassé en appel et qu'il a été condamné à 20 ans d'emprisonnement; qu'un pourvoi en cassation est encore en instance devant la Cour suprême,

1. note qu'il n'a reçu aucune information au sujet d'une quelconque décision que la Cour suprême aurait prise dans l'intervalle sur le pourvoi en cassation contestant la condamnation de M. Rosales;

2. charge le Secrétaire général de reprendre contact avec les autorités compétentes et la source en vue d'obtenir ces renseignements;

3. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra à l'occasion de la 117^ème Assemblée (octobre 2007).

   Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 116ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 536k). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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