Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/181/11a)-R.1), de M. Miguel Angel Pavón Salazar (Honduras), assassiné en janvier 1988, et à la résolution qu'il a adoptée à sa 180^ème session (mai 2007),

rappelant quel'un des suspects du meurtre de M. Pavón est décédé lors de l'ouragan Mitch et que le second, M. Jaime Rosales, a été extradé des Etats-Unis en août 2003; qu'il a été acquitté du meurtre en première instance mais que le jugement a été cassé en appel et qu'il a été condamné, le 16 juin 2006, à 20 ans d'emprisonnement; qu'un pourvoi en cassation est encore en instance devant la Cour suprême,

1. regrette de n'avoir reçu aucune information sur une quelconque décision que la Cour suprême aurait prise dans l'intervalle sur le pourvoi en cassation contestant la condamnation de M. Rosales;

2. charge le Secrétaire général de reprendre contact avec les autorités compétentes et la source en vue d'obtenir ces renseignements;

3. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui  se déroulera à la faveur de la 118^ème Assemblée de l'UIP (Le Cap, avril 2008).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 117ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 495 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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