Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas des parlementaires susmentionnés du Burundi, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/182/12b)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 181^ème session (octobre 2007),

rappelant que les parlementaires concernés ont été tués entre 1994 et 1999, apparemment en raison de leur appartenance au FRODEBU et de leurs activités dans ce parti et que ce n'est que dans le cas de M. Gisabwamana, dont la famille, cependant, n'a pas reçu réparation, que le meurtrier, un officier de l'armée, a été identifié et traduit en justice; qu'une des sources a signalé en 2004 que M. Parfait Mugenzi, l'un des suspects dans le meurtre de M. Mfayokurera, avait été arrêté bien qu'en relation avec un autre meurtre et que, dans le cas de M. Ndikumana, deux suspects, MM. Ivan Bigendanko et Désiré Banuma, étaient rentrés du Rwanda où ils avaient fui, et se cachaient au Burundi; s'agissant de M. Sirahenda, un soldat du camp de Mabanda, qui a déserté par la suite, a déclaré qu'il pourrait un jour témoigner de la manière horrible dont M. Sirahenda avait été tué dans ce camp,

tenant compte de la lettre du Président de l'Assemblée nationale du Burundi datée du 9 janvier 2008, dans laquelle il indique qu'il n'y a pas eu d'élément nouveau depuis sa précédente lettre, datée du 4 octobre 2007, et que "les dossiers seront traités dans le cadre de la Commission Vérité et réconciliation",

rappelant que la création de la Commission Vérité et réconciliation se précise avec la désignation, le 10 août 2007, par le Président de la République, d'une équipe chargée de conduire les consultations populaires pour préparer le travail de la Commission, que l'Assemblée nationale suivra de près,

rappelant qu'un groupe de travail parlementaire a été créé par l'Assemblée nationale pour poursuivre le travail de son prédécesseur mis en place en 2003 et pour examiner, avec les autorités compétentes, des cas de violation des droits de l'homme dont ont été victimes des parlementaires du Burundi, y compris les meilleurs moyens de relancer l'enquête sur le meurtre des parlementaires concernés; que le Groupe de travail parlementaire sur les droits de l'homme s'est réuni pour la première fois le 26 octobre 2006 et a proposé une série de stratégies, mais que des évolutions et blocages institutionnels l'ont empêché d'avancer dans son travail et que, le 4 octobre 2007, le Président de l'Assemblée nationale a signé une instruction intérieure ad hoc dans laquelle il nomme les membres du groupe de travail, qui changent tous sauf son secrétaire, afin de lui donner une impulsion nouvelle et indique : "nous lui apporterons l'appui nécessaire pour l'accomplissement de sa mission",

considérant cependant que la situation politique actuelle au Burundi a empêché le groupe de travail de s'acquitter de sa tâche,

gardant à l'esprit l'action entreprise par l'Union interparlementaire, dans le cadre de son programme de coopération technique, pour aider le Parlement du Burundi à jouer un rôle important de facilitateur dans la réconciliation nationale,

1. est déçu d'apprendre que le Groupe parlementaire sur les droits de l'homme n'a pas pu progresser dans son travail depuis sa première réunion en octobre 2006; demeure convaincu qu'il peut être d'une grande utilité en préparant les travaux de la Commission nationale Vérité et réconciliation et plus particulièrement contribuer à élucider les cas en question; engage donc les autorités parlementaires à tout mettre en œuvre, le cas échéant avec l'aide de l'Union interparlementaire, pour créer des conditions telles que le groupe de travail puisse mener à bien sa mission;

2. est convaincu que l'esprit d'ouverture qui préside à la création de la Commission Vérité et réconciliation au Burundi contribuera à assurer la crédibilité et la légitimité de cette institution, ainsi que sa capacité à long terme à donner des directives essentielles sur le mandat, les méthodes de travail et les ressources dont a besoin la Commission pour être efficace, et sur les personnalités qui, par l'estime et la confiance qu'elles inspirent, sont les plus aptes à en devenir membres; compte que les consultations populaires ont bien avancé à cet égard et souhaiterait vivement être tenu informé des progrès déjà réalisés;

3. souligne cependant que ni l'existence du Groupe de travail parlementaire ni la création future de la Commission Vérité et réconciliation n'exemptent les autorités de leur devoir de faire tout leur possible pour rendre la justice en tout temps; considère que l'on dispose de suffisamment de pistes et d'éléments de preuve dans plusieurs des cas pour pouvoir progresser; engage en conséquence les autorités à prendre les mesures nécessaires pour relancer les enquêtes dans ces cas;

4. prie le Secrétaire général de porter cette résolution à la connaissance des autorités parlementaires et des sources;

5. prie le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra durant la 119^ème Assemblée de l'UIP (Genève, octobre 2008).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 118ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 571 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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