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BÉLARUS
CAS N° BLS/05 - VICTOR GONCHAR

Résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil directeur
à sa 183ème session (Genève, 15 octobre 2008)

Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Victor Gonchar, membre du 13ème Soviet suprême du Bélarus ayant disparu en septembre 1999, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/183/12b)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 182ème session (avril 2008),

notant que des élections législatives ont eu lieu au Bélarus le 28 septembre 2008,

charge le Comité de prendre contact avec les autorités parlementaire récemment élues et de lui faire rapport à sa prochaine session (avril 2009) à la lumière de toute nouvelle information qu'il aura obtenue dans l'intervalle.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 119ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 663 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader


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