Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Zorig Sanjasuuren, membre du Parlement de la Mongolie assassiné en octobre 1998, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/183/12b)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 182ème session (avril 2008),

tenant compte d'une communication du Comité exécutif du Groupe interparlementaire mongol, datée du 7 octobre 2008, ainsi que des informations fournies par la Chambre des représentants du Japon et par l'une des sources,

rappelant que, durant une visite du Comité en Mongolie en août 2001, les autorités mongoles chargées de l'enquête ont indiqué qu'une assistance technique leur permettrait d'avancer sur certains aspects de l'enquête concernant le meurtre de M. Zorig; qu'en août 2007, le Premier ministre mongol de l'époque a envoyé une demande officielle d'assistance technique, entre autres, aux Gouvernements allemand et japonais,

considérant que, suite à une réponse favorable de la Chancelière allemande, les autorités allemandes fournissent une assistance technique et ont notamment procédé à l'analyse de certains éléments de preuve; que les autorités mongoles doivent maintenant s'assurer que ces services d'experts peuvent être utilisés comme moyens de preuve dans le cadre de la procédure pénale mongole; considérant en outre que le Gouvernement japonais n'a pas encore répondu à la demande d'assistance technique, car il n'a pour l'instant pas reçu de demande en bonne et due forme,

notant enfin que des élections législatives se sont tenues en Mongolie en juin 2008 et qu'il est envisagé que la Sous-commission de la Commission permanente des affaires juridiques reforme un groupe de travail pour suivre l'enquête sur le meurtre de M. Zorig,

1. remercie le Groupe interparlementaire mongol de sa coopération; attend avec intérêt de recevoir confirmation que la Commission permanente des affaires juridiques et sa Sous-commission des droits de l'homme auront établi un groupe de travail au sujet du cas de M. Zorig, et poursuivront ainsi les efforts engagés par la précédente législature pour contribuer à élucider ce cas;

2. note avec satisfaction que l'offre de l'Allemagne de fournir une assistance technique s'est concrétisée; et attend avec intérêt de recevoir plus ample information à mesure que l'enquête avancera; espère que le nouveau Gouvernement mongol poursuivra énergiquement les efforts visant à élucider ce cas, y compris pour obtenir une assistance technique des pays étrangers, en particulier du Japon, à qui une demande a déjà été adressée il y a un an;

3. charge le Comité de se tenir informé de tout élément nouveau dans cette affaire et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra pendant la 120ème Assemblée de l'UIP (avril 2009).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 119ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 663 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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