Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Norbert Ndihokubwayo, parlementaire burundais, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/184/12.b)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 183^ème session (octobre 2008),

tenant compte des informations communiquées par le Président du Sénat et d'autres membres de la délégation burundaise entendus par le Comité pendant la 120^ème Assemblée de l'UIP,

rappelant que M. Ndihokubwayo a été la cible de deux attentats en 1994 et 1995 et a été grièvement blessé dans l'un d'eux, et que l'une des sources a signalé en 2004 que M. Parfait Mugenzi, l'un des agresseurs présumés de M. Ndihokubwayo, avait été arrêté bien qu'en relation avec le meurtre, en novembre 2001, de M. Kassy Manlan, représentant de l'Organisation mondiale de la santé au Burundi, puis condamné, en juin 2008, à la prison à vie, pour le meurtre en question; que M. Mugenzi s'est ensuite évadé de prison, semble-t-il avec l'aide de l'ancien Procureur général,

rappelant que l'Assemblée nationale a créé un groupe de travail pour examiner le cas de ce parlementaire parmi d'autres, mais que ce groupe a été longtemps empêché de mener à bien sa mission et n'a pas été convoqué depuis sa première réunion en octobre 2006, où il avait défini une stratégie pour recueillir des informations sur les cas en question,

considérant les informations suivantes fournies par le Président du Sénat lorsqu'il a été entendu par le Comité : le cas de M. Ndihokubwayo ne peut être dissocié des nombreux autres cas d'attentat et de meurtre commis à l'époque et ne peut être examiné que par la commission Vérité et Réconciliation et par la chambre pénale spéciale, envisagées pour la première fois dans les Accords de paix d'Arusha de 2000; une commission tripartite, composée de représentants des Nations Unies, du gouvernement et de la société civile, a été constituée en novembre 2006 mais n'a obtenu de financement qu'en juin 2008; elle a pour mandat de conduire des consultations populaires sur les questions sur lesquelles les Nations Unies et le gouvernement n'ont pas pu s'entendre; la Commission a récemment publié un mémoire énonçant les principes de base des consultations; elle a commencé ses travaux en août 2008 et devrait avoir achevé sa tâche dans les 12 mois,

1. remercie le Président du Sénat des nombreuses informations qu'il a fournies et de sa coopération;

2. reconnaît que les attentats visant M. Ndihokubwayo ont eu lieu dans le contexte d'un conflit violent dans lequel de nombreuses personnes ont été tuées et qu'il faut une approche globale, à laquelle les autorités ont exprimé à plusieurs reprises leur adhésion, pour tenter de réparer les abus qui ont marqué cette période;

3. est fermement convaincu que la mise en place d'une commission nationale Vérité et Réconciliation et d'une chambre pénale spéciale et leur bon fonctionnement constituent une étape essentielle dans la recherche de la vérité et de la justice au Burundi, notamment dans le cas de M. Ndihokubwayo; est convaincu que les pistes sérieuses et les éléments de preuve réunis sur ce cas devraient accroître sensiblement les chances de voir ces institutions réussir à élucider les attentats et à en punir les responsables; compte que les consultations et négociations menées pour les mettre en place aboutiront sous peu et qu'elles pourront ainsi se mettre au travail;

4. réaffirme qu'il incombe tout particulièrement au Parlement du Burundi de veiller à ce que les attentats visant ses membres soient pleinement élucidés et ne restent pas impunis; compte qu'il suivra de près les progrès qui seront faits pour créer promptement la commission Vérité et Réconciliation et la chambre pénale spéciale et qu'il préparera leur travail sur le cas en question, notamment dans l'intervalle en apportant au groupe de travail parlementaire l'assistance et le soutien nécessaires puisqu'il a été créé précisément pour réunir des preuves qui pourraient bien disparaître avec le temps;

5. décide de suspendre son examen de ce cas jusqu'à ce que la commission Vérité et Réconciliation et la chambre pénale spéciale soient effectivement en place; et charge le Comité de se tenir informé des progrès réalisés dans ce sens.

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