Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Zorig Sanjasuuren, membre du Parlement mongol, le Grand Khoural de l'Etat, assassiné en octobre 1998, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/184/12.b)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 183^ème session (octobre 2008),

tenant compte de la lettre du Vice-Président du Grand Khoural de l'Etat et Président du Comité exécutif du Groupe interparlementaire mongol du 1er avril 2009,

rappelant que, durant une visite du Comité sur le terrain en Mongolie en août 2001, les autorités mongoles chargées de l'enquête concernant le meurtre de M. Zorig ont indiqué qu'une assistance technique leur permettrait d'avancer sur certains aspects de cette enquête; qu'en août 2007, le Premier Ministre mongol de l'époque a envoyé une demande officielle d'assistance technique au Gouvernement allemand, entre autres, et avait envoyé une demande de même nature le 16 janvier de cette année au Premier Ministre japonais,

notant que  les autorités allemandes fournissent entre-temps l'assistance technique demandée, qu'une délégation mongole s'est rendue en Allemagne en juin 2008, que certains éléments de preuve ont été analysés et que les autorités allemandes restent à la disposition de leurs homologues mongols pour d'autres analyses; notant qu'à cet égard, le Vice-Président du Grand Khoural de l'Etat, a demandé, par l'intermédiaire de l'UIP, l'assistance de parlements membres pour obtenir des preuves en soumettant certains prélèvements à des analyses de l'ADN mitochondrial,

considérant que le parlement élu en juin 2008 a suivi l'exemple de son prédécesseur et que le 30 mars 2009, par la résolution 64, le Président a créé un groupe de travail pour se familiariser avec l'enquête sur le meurtre de M. Zorig et pour prêter l'assistance et l'appui nécessaires,

1. se réjouit de constater que l'offre allemande d'assistance technique s'est concrétisée et a donné des résultats et qu'une demande d'assistance technique a été transmise au Premier Ministre japonais; a bon espoir qu'elle recevra une réponse positive et qu'en travaillant ensemble, les experts mongols et étrangers auront plus de chances de parvenir à élucider le meurtre de M. Zorig;

2. se réjouit aussi de la création du groupe de travail parlementaire, qui peut faire beaucoup pour prévenir l'impunité dans cette affaire;

3. charge le Secrétaire général de faire le nécessaire pour que soit fournie l'assistance technique demandée concernant l'analyse des pièces à conviction;

4. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra durant la 121^ème Assemblée de l'UIP (octobre 2009).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 120ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 779 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

PAGE D'ACCUEILDROITS DE L'HOMMEDOMAINES D'ACTIVITESSTRUCTURE ET DOCUMENTS