Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Léonard Hitimana, qui a disparu en avril 2003 alors qu'il était membre de l'Assemblée nationale de transition du Rwanda, dissoute le 22 août 2003, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/184/12.b)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 183^ème session (octobre 2008),

rappelant que M. Hitimana a disparu dans la nuit du 7 au 8 avril 2003, la veille du jour où il devait réfuter au Parlement les accusations de diffusion de l'idéologie de division ethnique lancées par une commission d'enquête parlementaire dans un rapport contre son parti dans lequel son nom était mentionné; que, si les sources craignent que M. Hitimana ait été enlevé par le Service de renseignement du Rwanda, les autorités se disent depuis longtemps convaincues que M. Hitimana a fui dans un pays voisin et étaient très optimistes quant à sa localisation prochaine,

rappelant que, dans sa lettre du 11 avril 2008, le Président de la Chambre des députés alors en exercice a indiqué que les autorités suivaient toutes les pistes qui leur étaient signalées et que l'Assemblée nationale était impatiente de voir ce dossier réglé mais qu'elles souhaitaient laisser le temps nécessaire aux autorités pour faire leur travail,

                   tenant compte de la lettre de la Présidente de la Chambre des députés datée du 9 février 2009, qui indique que le Parlement n'a aucun élément nouveau sur l'enquête relative à la disparition de M. Hitimana,

rappelant les nombreuses allégations de harcèlement dont la famille de M. Hitimana serait l'objet, et notamment son père âgé de 80 ans, arrêté et traduit devant un tribunal Gacaca qui l'a reconnu innocent, et libéré le 26 mars 2007 grâce à l'intervention de la Commission nationale des droits de l'homme; considérant que M. Hitimana père aurait été à nouveau arrêté arbitrairement sur la base « d'éléments nouveaux » portés à l'attention du tribunal Gacaca et que, selon les informations communiquées le 11 mars 2009, il était dans un état critique dans la prison centrale de Gisovu où il est détenu,

1. remercie la Présidente de la Chambre des députés de sa communication; regrette néanmoins qu'il n'y ait rien dans cette communication qui indique que le Parlement continue à s'inquiéter du sort d'un ancien collègue disparu;

2. déplore l'absence de progrès de l'enquête; exprime de sérieux doutes quant à son efficacité et à son sérieux, vu le peu d'informations versées au dossier concernant les mesures prises par la police et la justice au cours des six années qui se sont écoulées depuis que M. Hitimana a été vu pour la dernière fois;

3. réaffirme sa conviction que, chaque jour qui passe sans signe de vie de M. Hitimana accroît la probabilité qu'il ait été effectivement victime d'une disparition forcée et que ce soupçon devrait inciter les autorités à s'employer à faire toute la lumière sur le sort de M. Hitimana; s'inquiète donc vivement de ce que les autorités n'en fassent apparemment rien, ce qui jette de sérieux doutes sur leur volonté d'élucider ce qui lui est advenu;

4. rappelle que les disparitions forcées constituent une violation grave des droits de l'homme; réaffirme que la disparition forcée d'un parlementaire, si elle n'est pas élucidée et réprimée, représente une menace pour le Parlement en tant que tel, pour tous ses membres et, in fine, pour les citoyens qu'il représente, car elle ne peut qu'encourager la répétition de pareils actes;

5. engage les autorités à veiller à ce que l'enquête se poursuive avec la vigueur et la diligence nécessaires et envisage sérieusement la possibilité que M. Hitimana ait été victime d'une disparition forcée; exhorte le Parlement à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que ces efforts aboutissent et souhaite savoir à quelles investigations éventuelles se livrent actuellement les enquêteurs et ce que fait le Parlement à titre officiel pour suivre l'enquête;

6. exprime sa vive inquiétude au sujet de M. Hitimana père; espère sincèrement que la Présidente de la Commission nationale des droits de l'homme interviendra à nouveau avec succès pour que les droits de l'homme de M. Hitimana père soient pleinement respectés;

7. charge le Secrétaire général de porter la présente résolution à la connaissance des autorités parlementaires, de la Présidente de la Commission nationale des droits de l'homme et de la source;

8. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra durant la 121ème Assemblée de l'UIP (octobre 2009).

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