Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de Sheikh Hasina, membre du Parlement national du Bangladesh au moment du dépôt de la communication, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/185/11.b)‑R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 184ème session (avril 2009),

tenant compte du rapport de la police du 28 mars 2009, transmis par le Représentant permanent du Bangladesh auprès de l'Office des Nations Unies à Genève le 19 juin 2009, et des informations régulièrement fournies par les sources,

rappelant que la piste initiale suivie dans l'enquête sur l'attentat à la grenade du 21 août 2004 contre Sheikh Hasina et d'autres dirigeants de la Ligue Awami était pure fabrication et reposait sur les « aveux » d'un petit délinquant, Joj Miah, qui a reconnu, sous la contrainte, avoir perpétré l'attentat avec une bande de malfaiteurs, et que la famille de Joj Miah percevait une rente des autorités; que le 12 mai 2009, les trois responsables de l'enquête initiale se sont rendus à la justice après avoir été accusés d'avoir délibérément protégé les auteurs véritables de l'attentat et de s'être livrés à des actes de torture,

rappelant en outre qu'en février 2007, une nouvelle enquête a été ouverte, qui a révélé que des militants du Horkatul Jihad al Islami (HuJI) – dont son chef, le mufti Abdul Hannan – avaient perpétré l'attentat et a permis à la police d'arrêter d'autres suspects et de retrouver des grenades, des fusils et des explosifs,

considérant que, selon le dernier rapport de la police transmis par le Représentant permanent, 22 personnes sont aujourd'hui mises en accusation dans cette affaire, dont 14 sont aux mains des autorités; que l'affaire est en instance devant la première Chambre des référés du tribunal de Dhaka; que 23 témoins ont été entendus à ce jour; que 21 des 22 accusés sont membres du HuJI, l'exception étant l'ancien Vice-Ministre Abdus Salam Pintu, qui, selon la presse, a admis que les grenades Arges utilisées pour l'attentat provenaient de sa résidence officielle,

considérant que, le 3 août 2009, le tribunal a ordonné une enquête plus approfondie et plus complète et enjoint l'inspecteur général de la police de lui faire rapport dans les deux mois, notamment sur l'origine des grenades utilisées; que cet arrêt a été rendu après que le procureur eut demandé au tribunal un supplément d'enquête, expliquant que l'expert et les personnes influentes qui avaient fourni les grenades, qui n'étaient pas de simples explosifs et qui étaient difficiles à obtenir, n'avaient pas été identifiés; considérant également qu'au début d'octobre 2009 le tribunal de Dhaka a annulé la décision de libération sous caution qui avait été accordée à deux membres du HuJI,

considérant que l'attentat à la grenade ne fait pas seulement l'objet de l'affaire de meurtre susmentionnée mais est également examiné au titre de la loi sur les explosifs, procédure dans le cadre de laquelle le tribunal a demandé qu'un rapport complet lui soit soumis d'ici au 4 janvier 2010,

considérant enfin que, selon la source, les derniers développements de l'enquête font apparaître des liens avec non seulement le HuJi mais aussi avec l'organisation terroriste Laskar-e-Taiba,

1. remercie les autorités de leurs informations et de leur coopération;

2. note avec satisfaction qu'il se dégage de l'enquête un tableau plus complet des événements qui ont conduit à l'attentat à la grenade, et ne doute pas que les efforts déployés par les autorités chargées des poursuites pour déterminer la provenance des grenades utilisées par le HuJI, et l'identité des commanditaires de l'attentat porteront bientôt leurs fruits et permettront de faire toute la lumière sur ce crime; souhaiterait être tenu informé sur ce point;

3. note avec satisfaction que, maintenant qu'ils sont entre les mains des autorités, les trois enquêteurs suspects devront répondre des graves abus qui ont été commis dans l'enquête initiale; souhaite être tenu informé des progrès de ce procès; 

4. souhaite savoir si le Parlement du Bangladesh suit le procès en vue de garantir la bonne administration de la justice en l'espèce;

5. charge le Secrétaire général de porter la présente résolution à la connaissance des autorités parlementaires et judiciaires, en les invitant à tenir le Comité informé du déroulement du procès;

6. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra durant la 122ème Assemblée de l'UIP (mars-avril 2010).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 121ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 633 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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