COLOMBIE
CAS N° CO/01 - PEDRO NEL JIMÉNEZ OBANDO
CAS N° CO/02 - LEONARDO POSADA PEDRAZA
CAS N° CO/03 - OCTAVIO VARGAS CUÉLLAR
CAS N° CO/04 - PEDRO LUIS VALENCIA GIRALDO
CAS N° CO/06 - BERNARDO JARAMILLO OSSA
CAS N° CO/08 - MANUEL CEPEDA VARGAS
CAS N° CO/09 - HERNÁN MOTTA MOTTA
CAS N° CO/07 - LUIS CARLOS GALÁN SARMIENTO
CAS N° CO/130 - JORGE TADEO LOZANO OSORIO
CAS N° CO/140 - WILSON BORJA
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Résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil directeur
à sa 185ème session (Genève, 21 octobre 2009)
Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,
se référant aux rapports du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/185/11.b)‑R.1), et aux résolutions qu'il a adoptées à sa 184ème session (avril 2009) dans les cas :
- des assassinats de MM. Pedro Nel Jiménez Obando, Leonardo Posada Pedraza, Octavio Vargas Cuéllar, Pedro Luis Valencia Giraldo, Bernardo Jaramillo Ossa et Manuel Cepeda Vargas, perpétrés entre 1986 et 1994, et des menaces de mort qui ont contraint M. Motta à l'exil en octobre 1997; les personnes concernées étaient des membres du Congrès colombien et de l'Unión Patriótica (parti de l'Union patriotique) et aucun des meurtriers de cinq des six membres du Congrès n'a été traduit en justice, pas plus que les auteurs des menaces de mort à l'encontre de M. Motta, qui vit toujours en exil;
- du meurtre de M. Luis Carlos Galán, membre du Congrès colombien et l'un des candidats possibles du Parti libéral aux élections présidentielles, qui a eu lieu le 18 août 1989 lors d'une manifestation politique sur la grand-place de la ville de Soacha, dans la région de Cundinamarca; les commanditaires n'ont toujours pas été identifiés ni punis;
- de la condamnation de M. Lozano, ancien membre du Congrès, à une lourde peine d'emprisonnement à l'issue d'un procès entaché de vices de fond sans possibilité de faire appel car, selon le droit colombien, les membres du Congrès sont jugés en première et dernière instance; il n'a toujours pas été remédié à ces vices qui n'ont jamais été officiellement reconnus;
- de M. Borja qui, le 15 décembre 2000, a été la cible d'un attentat dont la responsabilité n'a toujours pas été pleinement établie; ce cas suscite d'autres préoccupations. qui touchent à l'insuffisance de son dispositif de protection, aux bases légales et matérielles de l'enquête ouverte contre lui suite à des accusations de liens avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie et au fait qu'il ait été surveillé par le Département administratif de la sécurité sans motif légal,
considérant que le Président du Congrès colombien a chargé le sénateur colombien Juan Manuel Corzo de rencontrer le Comité au siège de l'UIP le 1er juillet 2009 pour évoquer ces cas dans le contexte de la situation politique complexe qui règne en Colombie; que, suite à cette rencontre, le Comité a été invité à effectuer une mission à Bogota afin de soulever ses préoccupations dans ces cas et de parvenir à une meilleure compréhension de la situation politique et juridique en Colombie; notant que cette mission a eu lieu du 22 au 24 août 2009 et que la délégation du Comité a pu s'acquitter pleinement de son mandat,
- remercie les autorités colombiennes d'avoir reçu la mission et d'avoir pris les dispositions nécessaires pour lui permettre de remplir son mandat; remercie aussi la délégation du Comité de son travail et attend avec intérêt son rapport intégral, y compris tous commentaires que pourraient faire les parties rencontrées par la délégation;
- charge le Comité de poursuivre l'examen de ces cas séparément et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra durant la 122ème Assemblée de l'UIP (mars-avril 2010).
Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 121ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 633 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement. | |
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