Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Zorig Sanjasuuren, membre du Grand Khoural de l'Etat, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/185/11.b)‑R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 184ème session (avril 2009),

prenant acte de la lettre du Vice–Président du Grand Khoural de l'Etat et Président du Comité exécutif du Groupe interparlementaire de la Mongolie, datée du 17 octobre 2009, ainsi que des informations fournies par le Parlement japonais,

rappelant que le Gouvernement mongol a demandé une assistance technique pour l'analyse de certaines pièces à conviction disponibles dans l'affaire du meurtre de M. Zorig, assistance que les autorités allemandes ont fournie et qu'elles sont prêtes à poursuivre; considérant que le Gouvernement japonais a lui aussi accepté de prêter une assistance technique aux autorités mongoles dans cette affaire, bien qu'une formalité diplomatique doive encore être remplie par ces dernières, ce que le Gouvernement japonais leur a demandé de faire en juin 2009,

considérant que, dans sa lettre, le Vice-Président du Grand Khoural de l'Etat a indiqué que, pour que l'enquête puisse progresser, il fallait avoir accès à une technologie de pointe qui n'était pas disponible dans le pays et qu'il a prié l'UIP de demander aux parlements membres d'aider la Mongolie à procéder à des analyses de l'ADN mitochondrial et d'envisager de lui prêter assistance pour former des experts légistes mongols à cette technologie et à d'autres méthodes avancées utilisées pour l'analyse des pièces à conviction,

rappelant aussi que, par une résolution du Président du Grand Khoural de mars 2009, le Parlement a renouvelé le mandat du groupe de travail créé par son prédécesseur pour « s'informer du déroulement de l'enquête sur le meurtre de M. Zorig et lui apporter l'assistance et le soutien nécessaires », et que, début octobre 2009, il a tenu une réunion avec le groupe de travail en question pour discuter des progrès accomplis,

1. remercie de sa lettre le Vice-Président du Grand Khoural de l'Etat;

2. appelle l'attention des parlements membres sur la demande d'assistance portant en particulier sur l'analyse de l'ADN mitochondrial et sur la formation d'experts légistes mongols à cette technologie; et prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures voulues pour qu'il soit donné suite à la demande;

3. note avec satisfaction que les services d'enquête japonais ont eux aussi accepté d'assister leurs homologues mongols dans cette affaire et encourage les autorités mongoles à s'acquitter dans les meilleurs délais de la formalité nécessaire pour qu'elles puissent recevoir l'assistance dont elles ont besoin;

4. ne doute pas que le groupe de travail parlementaire suit activement le déroulement de l'enquête et s'assure que tout le soutien nécessaire lui est fourni; serait reconnaissant d'être tenu informé de ses activités;

5. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra durant la 122ème Assemblée de l'UIP (mars-avril 2010).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 121ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 633 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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