Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. D.M. Dassanayake, Ministre de l’édification nationale et membre du Parlement de Sri Lanka, qui a été assassiné le 8 janvier 2008, exposé dans le rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires (CL/185/11.b)‑R.1), et à la résolution qu’il a adoptée à sa 184ème session (avril 2009),

se référant également au rapport sur la mission que le Comité a effectuée à Sri Lanka en février 2008 (CL/183/12.b)-R.2),

notant que le Comité s’est entretenu avec M. Samarasinghe, Ministre de la gestion des catastrophes et des droits de l’homme, pendant la 121ème Assemblée de l’UIP,

rappelant que M. Dassanayake a été tué avec un garde du corps dans un attentat à la bombe qui s’est produit dans la ville de Ja-Ela, au nord de Colombo, et qui a blessé dix autres personnes; que, bien que cet attentat n’ait pas été revendiqué, la responsabilité en est généralement attribuée aux Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE),

rappelant aussi que, selon le rapport de situation transmis par le Parlement en août 2008, l’enquête de police a abouti à l’arrestation, le 10 juin 2008, d’un suspect ayant des liens avec les LTTE qui a divulgué des renseignements essentiels concernant l’assassinat de M. Dassanayake; notant que, selon les informations communiquées par M. Samarasinghe, l’arrestation de ce suspect clé, membre des LTTE opérant à Colombo, a permis l’arrestation d’autres suspects dont les révélations ont conduit à la découverte du détonateur utilisé pour faire exploser la charge qui a tué M. Dassanayake; que l’enquête a ainsi pu être conclue et que le dossier sera transmis au Procureur général aux fins de l’établissement d’un acte d’accusation; l’affaire devait passer au tribunal le 14 octobre 2009,

1. remercie le Ministre de la gestion des catastrophes et des droits de l’homme des informations qu’il a communiquées et de sa coopération;

2. note avec satisfaction que l’enquête a été menée à bien et souhaite être tenu informéde l’état d’avancement des procédures pénales;

3. réaffirme la conclusion figurant dans le rapport de mission, à savoir que le meilleur remède contre la violence qui prend pour cible des parlementaires – et, d’ailleurs, la population dans son ensemble – est la lutte contre l’impunité, de sorte que les auteurs d’assassinats et d’autres crimes soient identifiés, arrêtés et traduits en justice, et prie instamment les autorités d’agir résolument dans ce sens;

4. charge le Secrétaire général d’inviter les autorités à tenir le Comité informé de l’état d’avancement des procédures engagées;

5. charge le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra durant la 122ème Assemblée de l’UIP (mars-avril 2010).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 121ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 633 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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