Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de Sheikh Hasina, chef de l'opposition au Parlement du Bangladesh au moment du dépôt de la communication, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/186/12b)‑R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 185^ème session (octobre 2009),

tenant compte de la note d'information du 24 mars 2010 communiquée par le Ministère de l'intérieur et transmise par la délégation du Bangladesh lors de l'entretien qu'elle a eu avec le Comité pendant la 122ème Assemblée,

rappelant que la piste initiale suivie dans l'enquête sur l'attentat à la grenade du 21 août 2004 contre Sheikh Hasina et d'autres dirigeants de la Ligue Awami était pure invention et reposait sur les "aveux" d'un petit délinquant, Joj Miah, qui a reconnu, sous la contrainte, avoir perpétré l'attentat avec une bande de malfaiteurs, et que la famille de Joj Miah percevait une rente des autorités; qu'en février 2007 une nouvelle enquête a été ouverte, qui a révélé que des militants du Horkatul Jihad al Islami (HuJI) – dont son chef, le mufti Abdul Hannan – avaient perpétré l'attentat, et a permis à la police d'arrêter d'autres suspects et de retrouver des grenades, des fusils et des explosifs,

considérant que, selon le rapport du Ministère de l'intérieur de mars 2010, le magistrat instructeur a déposé au terme de l'enquête un acte d'accusation contre 22 personnes, dont le mufti Abdul Hannan Munshi et un ancien Vice-Ministre, M. Abdus Salam Pinto; que huit des 22 accusés sont en fuite, dont Mowlana Tajuddin, frère de M. Salam Pinto; que, pendant le procès, le dossier a été renvoyé au Département d'enquêtes criminelles (CID) pour identifier la provenance des grenades; que cette enquête a révélé ce qui suit : l'attentat à la grenade a été décidé lors d'une réunion au ministère de M. Abdus Salam Pinto; son frère, Mowlana Tajuddin, a fourni les grenades qui ont servi à l'attentat; l'ancien Ministre de l'intérieur, M. Lutfozzaman Babar, et M. Abdus Salam Pinto ont apporté le soutien administratif et financier; le gouvernement d'alors a organisé le départ de Tajuddin du Bangladesh; l'enquête est toujours en cours,

notant enfin que, selon la délégation, le Président du Parlement a chargé la Commission de l'intérieur de suivre de près l'enquête sur cette affaire,

1. remercie la délégation du Bangladesh de sa coopération et des informations communiquées; remercie en particulier le Président du Parlement de l'initiative qu'il a prise pour suivre de près le procès en l'espèce;

2. note avec satisfaction que les progrès faits dans l'enquête ont permis d'arrêter non seulement des personnes soupçonnées d'avoir commis le crime mais aussi d'autres soupçonnées de l'avoir commandité;

3. souhaite être tenu informé de l'évolution de l'enquête dont il espère qu'elle livrera prochainement toute la vérité sur cette affaire;

4. charge le Secrétaire général de communiquer la résolution aux autorités parlementaires et gouvernementales compétentes en les invitant à tenir le Comité informé de l'évolution de la procédure;

5. charge le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra durant la 123^ème Assemblée de l'UIP (octobre 2010).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 122ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 716 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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