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SRI LANKA
CAS N° SRI/61 THIYAGARAJAH MAHESWARAN

Résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil directeur
à sa 186ème session (Bangkok, 1er avril 2010)

Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Thiyagarajah Maheswaran, membre du Parlement de Sri Lanka assassiné le 1er janvier 2008, exposé dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/186/12b)‑R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 185ème session (octobre 2009); se référant également au rapport de la mission effectuée à Sri Lanka en février 2008 (CL/183/12.b)-R.2),

tenant compte du rapport de la police communiqué par le Parlement sri-lankais le 18 mars 2010,

rappelant que M. Maheswaran a voté au Parlement contre le budget le 14 décembre 2007 et que, peu après le vote, le nombre des agents de sécurité attachés à sa personne a été ramené de 18 à deux; qu'il a fait publiquement plusieurs déclarations pour expliquer que la réduction de son dispositif de protection mettait sérieusement sa vie en danger et a déposé des demandes répétées auprès du Gouvernement pour qu'il renforce son service de sécurité, mais en vain; que, le 1er janvier 2008, des coups de feu ont été tirés sur lui alors qu'il assistait à une cérémonie religieuse dans un temple hindou de Colombo et qu'il est décédé plus tard dans un hôpital de cette ville; que l'attentat s'est produit alors qu'il venait de déclarer dans un entretien télévisé que, lorsque la session parlementaire reprendrait le 8 janvier 2008, il décrirait en détail la terreur que le gouvernement faisait régner à Jaffna, en particulier à coup d'enlèvements et d'assassinats,

rappelant que les autorités ont arrêté Johnson Colin Valentirio alias Wasantha, de Jaffna, identifié comme étant le tireur d'après des analyses ADN; que les enquêteurs ont pu conclure que l'assaillant était un militant des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) envoyé spécialement à Colombo pour tuer M. Maheswaran; que, selon le rapport de la police transmis au Comité en août 2008, le Procureur général a dressé un acte d'accusation et que l'affaire devait passer au tribunal le 19 août 2008; que, selon le rapport de la police d'octobre 2009, la procédure devait s'ouvrir le 16 octobre 2009 avec le dépôt de l'acte d'accusation et l'inscription de l'affaire au rôle; considérant que, selon le rapport de la police de mars 2010, le procès est en cours, que certains des témoins ont été entendus et que la prochaine audience était fixée au 22 mars 2010,

sachant que, depuis la défaite des LTTE, le Président Rajapakse a été réélu en janvier 2010, qu'il a dissous le Parlement le 28 mars 2010, annoncé des élections pour le 8 avril et la convocation du nouveau Parlement pour le 22 avril 2010,

  1. remercie les autorités parlementaires et la police des informations communiquées;

  2. note avec satisfaction que l'acte d'accusation a été déposé et que le procès est maintenant en cours; espère sincèrement qu'il fera toute la lumière sur le meurtre de M. Maheswaran, et révélera en particulier l'identité des instigateurs et les mobiles de ce crime; souhaite être tenu informé du procès;

  3. charge le Secrétaire général de communiquer la présente résolution aux nouvelles autorités parlementaires en les invitant à suivre de près le procès en l'espèce; le charge aussi de communiquer la résolution aux autorités gouvernementales compétentes en les invitant à le tenir informé du procès;

  4. prie le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra durant la 123ème Assemblée de l'UIP (octobre 2010).
Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 122ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 716 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.Get Acrobat Reader

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