Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

saisi du cas de MM. Iván Cepeda, Alexander López, Jorge Enrique Robledo, Guillermo Alfonso Jaramillo et Wilson Arias Castillo, membres du parti d'opposition Polo Demócratico Alternativo du Congrès colombien, qui a fait l’objet d’une étude et d’un rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires conformément à la« Procédure d’examen et de traitement, par l’Union interparlementaire, de communications relatives à des violations des droits de l’homme dont sont victimes des parlementaires »,

saisi du rapport écrit de la mission effectuée par le Comité en Colombie du 9 au 13 octobre 2010 (CL/188/13b)-R.2); tenant compte du rapport du Parquet daté du 12 janvier 2011,

tenant compte du rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires qui contient un exposé détaillé de ce cas (CL/188/13b)‑R.1),

considérant que, courant 2010, plusieurs responsables locaux du Pôle démocratique alternatif ont été assassinés; des leaders nationaux ont reçu des menaces de mort, dont les cinq parlementaires en exercice membres de ce parti :

• dans un communiqué publié le 10 avril 2010, le groupe illégal Los rastrojos - comandos urbanos désignait comme ennemis et, partant, comme cibles permanentes les sénateurs Alexander López, Jorge Enrique Robledo et Guillermo Alfonso Jaramillo;

• dans un communiqué du 4 juin 2010, les Autodefensas Unidas de Colombia (AUC – Forces unies d’autodéfense de Colombie), Bloc central, déclaraient MM. Alexander López et Wilson Arias Castillo, respectivement sénateur et membre de la Chambre des représentants, objectifs militaires permanents;

• on a appris début juin 2010 que des tueurs à gages liés à des groupes paramilitaires essayaient d’attenter à la vie de M. Iván Cepeda, parlementaire colombien, fils du sénateur Manuel Cepeda, assassiné en 1994; la source affirme qu’il faut replacer ce projet dans le contexte des menaces croissantes visant M. Iván Cepeda et le MOVICE (Mouvement national des victimes de crimes d’Etat), dont il est un des principaux dirigeants; le 13 août 2010, le groupe illégal Águilas negras a fait circuler un pamphlet menaçant M. Iván Cepeda et d’autres personnes qui s’occupaient d’organiser pour le 18 août 2010 un débat au Congrès sur le problème de l’expropriation de terres, qui allait être diffusé en direct dans tout le pays,

• la directrice du Programme des droits de l’homme du Ministère de l’intérieur a dit à la délégation en mission en Colombie (octobre 2010) qu’elle allait s’entretenir le 11 octobre 2010 avec le Pôle démocratique alternatif pour discuter de la protection de ses membres;

• la suite des menaces lancées contre des membres du MOVICE, une protection adéquate a été rapidement mise en place pour M. Cepeda;

• M. Wilson Arias Castillo s’est plaint aux autorités que sa demande de protection soit restée sans réponse; dans son rapport du 12 janvier 2011, le Parquet ne fait aucune allusion à cette plainte, mais indique que ses services ont envoyé à MM. Alexander López, Jorge Enrique Robledo et Guillermo Jaramillo, ainsi qu’au secrétariat du Pôle démocratique alternatif, un manuel détaillé d’autodéfense,

1. remercie les autorités colombiennes d’avoir reçu la mission et d’avoir pris les dispositions nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de son mandat; remercie également le Parquet pour les informations qu'il a données sur l'état actuel de ce cas;

2. félicite la délégation de son travail et fait siennes les conclusions et recommandations figurant dans son rapport;

3. est alarmé par les nombreuses menaces de mort visant les membres du Congrès appartenant au Pôle démocratique alternatif, situation qui menace non seulement l’intégrité physique de ces personnes, mais aussi les travaux de l’opposition politique en tant que telle et le bon fonctionnement du Parlement dans son ensemble; rappelle les remarques finales de la délégation, à savoir que le cas de l’Union patriotique montre très bien comment la persécution politique peut s’installer et se répandre, et avec quelles conséquences, si l’on n’y met pas fin de manière radicale; observe donc avec inquiétude que les menaces de mort visant les membres du Congrès appartenant au Pôle démocratique alternatif font partie d’une attaque plus générale contre ce parti et ses membres, qui se caractérise, dans sa forme la plus grave, par l’assassinat de dirigeants locaux du parti, et que cette violence émane une fois de plus de groupes se définissant comme paramilitaires qui étaient aussi à l’origine de l’affaire de l’Union patriotique;

4. considère par conséquent que les autorités doivent traiter avec le plus grand sérieux les incidents visant le Pôle démocratique alternatif et enquêter sur eux, comme il est de leur devoir, avec la plus grande détermination et la plus grande diligence et prendre des mesures décisives pour mettre fin à la résurgence de groupes armés illégaux; note à ce propos les informations fournies par les autorités concernant l'enquête sur deux des menaces de mort; compte qu'elles enquêtent également sur le projet d'assassinat de M. Iván Cepeda et sur les menaces proférées en juin 2010 par le Forces unies d’autodéfense de Colombie, Bloc central, contre MM. Alexander López et Wilson Arias Castillo; fait remarquer que le fait que des groupes spécifiques aient directement revendiqué nombre de ces incidents devrait permettre aux autorités compétentes de progresser un tant soit peu pour que les coupables aient à rendre des comptes; aimerait être informé par le Procureur général de Colombie des progrès réalisés en la matière;

5. est préoccupé de ce que les demandes adressées par M. Castillo aux autorités compétentes afin qu’elles lui assurent une protection suffisante ont apparemment été ignorées; ne peut que considérer que ces demandes doivent être prises extrêmement au sérieux et qu’en n’y répondant pas avec diligence, les autorités mettent inutilement la vie de M. Castillo en grand danger; appelle le Ministre de l’intérieur à veiller à ce que M. Castillo bénéficie d’un dispositif de protection efficace; aimerait recevoir confirmation que le nécessaire a bien été fait;

6. prie le Secrétaire général de porter la présente résolution à la connaissance des autorités compétentes et de la source;

7. charge le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra durant la 125ème Assemblée de l’UIP (octobre 2011).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 124ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 746 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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