Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Zorig Sanjasuuren, membre du Grand Khoural de l’Etat (Mongolie) assassiné en octobre 1998, exposé dans le rapport du Comité des droits de l’homme des parlementaires (CL/189/11b)‑R.1), et à la résolution qu’il a adoptée à sa 188ème session (avril 2011),

tenant compte des informations communiquées par la sœur de M. Zorig, elle-même membre du Parlement mongol, entendue par le Comité pendant la 125ème Assemblée de l’UIP (octobre 2011),

rappelant ce qui suit :

• M. Zorig Sanjasuuren, chef du mouvement mongol pour la démocratie dans les années 90, a été assassiné en octobre 1998; l’enquête qui a été menée par la police et l’Agence centrale de renseignement n’a donné aucun résultat jusqu’à présent; cet échec a été attribué dans une large mesure à l’inexpérience de la police dans les affaires de meurtres commandités comme celle-ci, au fait qu’elle n’a pas sécurisé les lieux du crime et a laissé une cinquantaine de personnes entrer et les polluer, ainsi qu’à un certain manque de volonté politique de la part des autorités alors en place;

• les enquêteurs ont reçu une assistance technique en médecine légale mais, en raison du caractère confidentiel de l’enquête, aucune information n’a filtré sur le point de savoir si les résultats des tests effectués sont de nature à éclairer le meurtre et à faire avancer l’enquête;

• le Grand Khoural de l’Etat a chargé de cette affaire un groupe de travail, qui a d’abord fonctionné de 1998 à 2000; en 2006, un nouveau groupe de travail a été créé, qui est encore en exercice à ce jour et a pour mandat de suivre l’enquête et de veiller à ce qu’elle reçoive l’aide et l’appui nécessaires; cependant, aucune information n’a jamais été fournie sur les résultats qu’il aurait pu obtenir,

considérant enfin qu’il y a quelque temps, un parlementaire a interpellé le Ministre de la justice sur cette affaire dans l’espoir de susciter un débat parlementaire; que cependant, il n’en a rien été, le Ministre évoquant le caractère confidentiel de l’enquête,

1. regrette que 13 années d’enquête ininterrompue n’aient pas réussi à faire la lumière sur le meurtre de M. Zorig, mais a la conviction, comme le montrent des exemples partout dans le monde, que des affaires telles que celle-ci peuvent être résolues des années plus tard, à condition que les autorités compétentes aient la volonté nécessaire et reçoivent le soutien voulu;

2. constate donc avec satisfaction que les plus hautes autorités de l’Etat, représentées au sein du Conseil national de sécurité, se sont saisies de cette affaire et considère que leur détermination peut aider à faire la lumière sur ce crime; ne peut qu’encourager les autorités à prendre toutes les mesures susceptibles d’imprimer à l’enquête un nouvel élan, comme la mise à contribution d’une unité spéciale du Parquet général;

3. a la conviction, tout en reconnaissant que certains détails de l’enquête doivent rester confidentiels, qu’un débat parlementaire sur l’affaire et sur ses aspects non confidentiels contribuerait aussi à relancer l’enquête; encourage donc le parlement, en particulier le groupe de travail, à prendre une telle initiative;

4. réitère sa volonté d’aider le parlement, si celui-ci le demande, de toutes les manières possibles, en vue de relancer l’enquête;

5. prie le Secrétaire général de communiquer cette résolution au Président de Mongolie, au Président du parlement et au Procureur général;

6. prie le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session qui se tiendra à l’occasion de la 126ème Assemblée de l’UIP (mars-avril 2012).

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 125ème Assemblée de l'UIP et réunions connexes" au format PDF (taille du fichier environ 794 Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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