Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de M. Shah Ams Kibria, membre du Parlement du Bangladesh assassiné en janvier 2005 dans un attentat à la grenade, et à la résolution qu’il a adoptée à sa 189ème session (octobre 2011),

rappelant ce qui suit : il a été établi que l'enquête initiale avait tenté de détourner la justice de son cours, mais depuis qu’elle a été rouverte en mars 2007, elle a mis en cause des militants islamistes du Horkatul Jihad al Islami (HuJi), dont leur chef, le mufti Hannan Munshi; selon le rapport du Ministère de l’intérieur de mars 2010, plusieurs personnes ont été arrêtées, dont les deux individus (Mizanur Rahman Mithu et Md Badrul Alam Mizan) qui ont fait exploser les grenades; de plus, l’ancien Ministre de l’intérieur, M. Lutfozzaman Babar, est accusé d’avoir hébergé et protégé les lanceurs de grenades; notant que celui-ci ne reconnaît pas avoir ordonné l’attentat,

rappelant qu’une communication, remise par les membres de la délégation bangladaise à la 125ème Assemblée de l’UIP (octobre 2011), fait apparaître les éléments suivants concernant le crime : un complément d’enquête a permis d’établir qu’une organisation militante islamique basée au Cachemire dirigée par Abdul Mazid Butt avait aidé le mufti Abdul Hannan et Moulana Tajuddin, chef du HuJi, section bangladaise, à transporter des grenades Arges du Pakistan au Bangladesh dans le but de commettre des assassinats dans différentes parties du pays; l’enquête a révélé que les accusés Badrul Alam Mizan, Mizanur Rahman Mithu, Badrul et Mohammed Ali étaient présents lorsque les grenades ont été lancées en direction de Sha Ams Kibria,

rappelant que, le 20 juin 2011, le Département des enquêtes criminelles (CID) a déposé un acte d’accusation supplémentaire contre 14 personnes en demandant que le tribunal détermine leur statut; que l’épouse de M. Kibria a fait objection à l’acte d’accusation supplémentaire qu’elle juge incomplet et a en conséquence déposé une motion de défiance; considérant que, début janvier 2012, le juge a fait droit à sa motion et ordonné un supplément d’enquête;  que, selon les informations communiquées par la délégation bangladaise à la 126ème Assemblée de l’UIP (avril 2012), cette enquête a bien avancé; que, selon les informations fournies par la source le 22 mars 2012, l’enquêtrice récemment désignée a rendu visite à Mme Kibria et indiqué qu’elle se maintiendrait en rapport avec la famille de M. Kibria à mesure qu’avancerait la troisième enquête,

rappelant qu’il existe des similitudes frappantes entre l’attentat à la grenade qui a tué M. Kibria et celui qui, cinq mois auparavant, avait visé Mme Hasina et d’autres : en effet, les deux attentats ont pris pour cibles des personnalités clés de l’opposition, le même type de grenades a été utilisé dans les deux cas, les résultats de l’enquête laissent supposer une entente délictueuse entre des membres du parti alors au pouvoir et des extrémistes islamistes et plusieurs personnes sont accusées dans les deux affaires,

considérant que, selon les informations communiquées par des membres de la délégation bangladaise à la 126ème Assemblée de l’UIP, la Commission parlementaire de l’intérieur continue de suivre l’affaire,

1. se réjouit que le juge ait fait droit à la motion de défiance; compte qu’en conséquence les autorités mèneront une enquête approfondie et assez exhaustive pour ne laisser passer aucun élément susceptible d'éclairer toute l'affaire et, partant, d’identifier les instigateurs du crime; relève une fois de plus à ce sujet qu’il existe de nombreuses similitudes entre l’attentat à la grenade qui a tué M. Kibria et celui qui a pris pour cible Sheikh Hasina, et que les progrès sensibles faits pour identifier les instigateurs dans la dernière affaire devraient permettre aux autorités d’avancer aussi dans l’enquête sur le meurtre de M. Kibria; observe à ce sujet qu’il est apparu dans l’affaire de Sheikh Hasina que les membres du parti alors au pouvoir mentionnés dans l’ancien acte d’accusation auraient agi à la demande de hauts représentants du parti et avec la complicité des autorités chargées de l’ordre public au Bangladesh;

2. demeure convaincu qu’une assistance internationale contribuerait à faire avancer l’enquête en facilitant la collecte de nouvelles preuves et une nouvelle analyse des preuves déjà recueillies; souhaite recevoir les commentaires des autorités sur ce point;

3. prie le Secrétaire général de porter cette résolution à la connaissance des autorités parlementaires en leur demandant de tenir le Comité informé des progrès de l’enquête et du suivi assuré par le parlement par l’intermédiaire de sa commission permanente; prie également le Secrétaire général de communiquer la résolution aux sources;

4. prie le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport à sa prochaine session, qui se tiendra pendant la 127ème Assemblée de l’UIP (octobre 2012).

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