Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de MM. Iván Cepeda Castro, Alexander López, Jorge Enrique Robledo, Guillermo Alfonso Jaramillo et Wilson Árias Castillo, membres du Congrès colombien où ils représentent le Pôle démocratique alternatif, parti d’opposition, et à la résolution qu’il a adoptée à sa 190ème session (avril 2012),

tenant compte des informations communiquées par les autorités compétentes au Vice‑Président du Comité des droits de l’homme des parlementaires, le sénateur Juan Pablo Letelier, à l’occasion de sa visite en Colombie, les 20 et 21 mars 2013,

rappelant les informations suivantes concernant les menaces de mort que des parlementaires en exercice membres du Pôle démocratique alternatif ont reçues depuis 2010 :

• dans un communiqué publié le 10 avril 2010, le groupe illégal Los Rastrojos - Comandos urbanos désignait comme ennemis et, partant, comme cibles militaires permanentes, les sénateurs López, Robledo et Jaramillo;

• dans un communiqué du 4 juin 2010, les Autodefensas Unidas de Colombia (AUC – Forces unies d’autodéfense de Colombie), Bloc central, déclaraient cibles militaires permanentes MM. Alexander López et Wilson Árias Castillo, respectivement sénateur et membre de la Chambre des représentants;

• on a appris début juin 2010 que des tueurs à gages liés à des groupes paramilitaires se préparaient à attenter à la vie de M. Iván Cepeda, parlementaire colombien, fils du sénateur Manuel Cepeda, assassiné en 1994; le 13 août 2010, le groupe illégal Águilas negras a fait circuler un tract menaçant M. Iván Cepeda et d’autres personnes qui s’occupaient d’organiser pour le 18 août 2010 un débat au Congrès sur le problème de l’expropriation de terres, qui allait être diffusé en direct dans tout le pays;

• le 2 juin 2011, Los Rastrojos - Comandos urbanos ont diffusé une déclaration menaçant plusieurs organisations et défenseurs des droits de l'homme, dont M. Cepeda et son assistante parlementaire, Mme Ana Jimena Bautista Revelo; vers cette même date, Águilas negras les a également désignés tous deux dans une proclamation qui leur donnait 20 jours pour quitter Bogota, faute de quoi ils seraient tués; ces deux menaces ont été portées à l'attention du Parquet;

• dans le cadre de ses visites de centres de détention, M. Cepeda s'est rendu le 22 mai 2011 à la prison de Valledupar; le 13 juin 2011, il a reçu une lettre d'un détenu de cette prison lui faisant savoir qu'il avait été incité à le poignarder durant sa visite, affirmant que les deux agents chargés à cette occasion de la sécurité de M. Cepeda lui avaient donné un couteau et lui avaient offert d'améliorer ses conditions de détention s'il assassinait M. Cepeda, ce qu'il avait refusé de faire; il appert que, depuis, ce détenu a été blessé alors qu'on tentait de l'assassiner et que, quelques jours après la visite de M. Cepeda, l'enregistrement vidéo de cette visite a été effacé, le directeur de la prison de Valledupar ayant, semble-t-il, déclaré que le support vidéo avait été réutilisé;

• le travail parlementaire de M. Cepeda fait l’objet, depuis le début de 2010, d'une stigmatisation de plus en plus violente de la part des médias; dans plusieurs cas, il a été présenté comme un ami des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), notamment par l'ancien président Uribe et des personnes de son entourage; le 10 septembre 2011, un faux compte Twitter a été créé au nom de M. Cepeda, le présentant comme un ami des FARC à la recherche de preuves sur les liens entre M. Uribe et les groupes paramilitaires;

• le 4 juillet 2012, les efforts déployés par M. Cepeda et d’autres personnes en faveur de la restitution des terres leur ont valu de recevoir des menaces d'anonymes qui les accusaient d’expulser les véritables propriétaires,

considérant que le Procureur général a indiqué au Vice-Président du Comité pendant la visite de ce dernier en Colombie, en mars 2013, que ses services faisaient tout ce qui était en leur pouvoir pour traduire en justice les coupables des menaces dirigées contre des membres de l’opposition,

1. remercie les autorités colombiennes compétentes de leur coopération et de l’accueil réservé au Vice-Président du Comité;

2. demeure alarmé par les menaces que M. Cepeda ne cesse de recevoir dans l’exercice de ses fonctions de parlementaire;

3. considère que les risques que court M. Cepeda, personnalité connue de longue date en Colombie pour son esprit critique, doivent être pris extrêmement au sérieux, comme l'a démontré une nouvelle fois la tentative manquée d'assassinat il y a moins d'un an;

4. compte que les autorités ont en conséquence pris immédiatement des mesures pour faire en sorte qu'une équipe de protection efficace lui soit affectée, ainsi qu'à ceux qui l’assistent dans son travail parlementaire; souhaite se voir confirmer que de telles mesures ont effectivement été prises;

5. prie instamment les autorités d'établir toutes les responsabilités dans la tentative manquée d'assassinat de M. Cepeda et dans l'agression que le détenu a refusé de commettre contre lui; attend toujours avec une impatience particulière de recevoir confirmation que des mesures ont été prises contre les deux agents de sécurité et de savoir quelles preuves ont été recueillies pour contribuer à identifier les instigateurs de ces actes criminels; réaffirme à ce propos que la participation présumée à l'attentat contre M. Cepeda de deux agents, apparemment affectés à sa protection par les autorités, ainsi que les allégations selon lesquelles ce crime, de même que les représailles subies ultérieurement par un détenu, se sont produits dans des locaux entièrement sous le contrôle des autorités compétentes, jettent de sérieux doutes sur l'aptitude de ces dernières, voire sur leur disposition, à protéger le droit fondamental à la vie de ces personnes;

6. se réjouit que le Procureur général actuellement en exercice soit résolu à veiller à ce que les menaces dirigées contre les parlementaires du Pôle démocratique alternatif ne soient pas impunies; reste préoccupé, cependant, qu’il n’y ait aucune information versée au dossier indiquant que l’un ou l’autre des coupables a été identifié et traduit en justice; souhaite savoir quelles mesures le Parquet a prises récemment pour qu’ils répondent de leurs actes;

7. prie le Secrétaire général de porter la présente résolution à la connaissance des autorités compétentes et de la source;

8. prie le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport en temps utile.

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