Le Conseil directeur de l'Union interparlementaire,

se référant au cas de MM. Iván Cepeda Castro, Alexander López, Jorge Enrique Robledo, Wilson Árias Castillo et Guillermo Alfonso Jaramillo, qui tous, sauf ce dernier, sont actuellement membres du Congrès colombien où ils représentent le Pôle démocratique alternatif, parti d’opposition, et à la résolution qu’il a adoptée à sa 194ème session (mars 2014),

rappelant que les cinq personnes concernées ont reçu plusieurs menaces de mort jusqu’en 2012,

rappelant que depuis 2013, M. Cepeda a reçu les menaces suivantes :

• en février 2013, un appel téléphonique anonyme a été passé, informant d’un complot contre M. Cepeda; il y était indiqué que deux frères, Pedro et Santiago Gallón Henao, avaient payé un groupe armé pour qu'il se rende dans la municipalité de Melgar (Tolima) afin de se préparer à attaquer M. Cepeda à Bogotá;

• en juillet 2013, un défenseur des droits de l'homme, membre du Mouvement national des victimes de crimes d'État, MOVICE, section de Sucre, a reçu des menaces visant plusieurs dirigeants de syndicats et d'organismes des droits de l'homme, y compris M. Cepeda; dans ces menaces, ce dernier était désigné comme « porte-parole et ambassadeur en chef du terrorisme en Colombie et terroriste de premier plan »;

• le 5 août 2013, des menaces ont été envoyées à l'adresse électronique professionnelle de M. Cepeda par LOS RASTROJOS - COMANDOS URBANOS; les menaces, intitulées COMMUNIQUE PUBLIC No 012 04 d'août 2013, provenaient de l'adresse électronique suivante : jrojasilva@gmail.com. Elles comportaient trois parties, dont la deuxième identifiait « les insurgés […] IVAN CEPEDA comme […] cibles militaires et ennemis permanents du pays diverses personnes désignées comme dirigeants de syndicats/guérilleros et idéologues camouflés en avocats, sénateurs et représentants (c'est nous qui mettons en majuscules)… »;

• M. Cepeda a été également désigné comme cible militaire par Los rastrojos - comandos urbanos dans leur COMMUNIQUE PUBLIC No 18 du 10 septembre 2013 et leur COMMUNIQUE PUBLIC du 24 septembre 2013;

• le 4 février 2014, M. Cepeda et M. Alirio Uribe Muñoz, qui était son suppléant lors des élections à la Chambre des députés du 9 mars 2014, ont reçu des menaces par courriel émanant du groupe s'intitulant AGUILAS NEGRAS BLOQUE CAPITAL D.C., qui informait ses deux cibles que leur heure était venue, qu’il n’y aurait pas de deuxième avertissement et qu'ils feraient mieux de quitter la scène politique s'ils voulaient rester en vie,

rappelant que le 4 février 2014, ont été publiés sur le site semana.com (Colombie) les résultats d’une enquête menée depuis plusieurs mois sur Andromeda, une officine d'interceptions qui mettait illégalement sur écoutes les représentants du gouvernement aux négociations de paix de La Havane, y compris M. Cepeda; considérant qu’en août 2014, le plaignant a fait savoir qu’un pirate informatique du nom d’Andrés Sepúlva, qui est en détention, aurait espionné M. Cepeda pour le compte de proches de M. Alvaro Uribe,

rappelant que le plaignant, dans sa communication du 6 février 2014, a indiqué que M. Cepeda continuait à demander au Parquet des garanties concernant la sécurité et la protection des personnes visées; que M. Cepeda a toujours informé les autorités nationales compétentes de toutes les menaces qu’ils avaient reçues, afin qu’elles puissent mener l’enquête nécessaire; que cependant, selon sa communication du 6 février 2014, il n’avait été approché qu’en 2013 à propos d'une enquête sur une plainte déposée en 2008,

rappelant qu’en octobre 2010, le Procureur général par intérim a indiqué que des enquêtes étaient menées avec la plus grande diligence sur toutes les menaces dirigées contre des membres du Pôle démocratique alternatif, mais qu’il était souvent très difficile de mettre la main sur les responsables parce qu’ils étaient experts dans l’art de masquer leur identité et de brouiller les pistes; que, dans son rapport du 12 janvier 2011, le Parquet affirmait que les menaces d'Águilas negras adressées à M. Cepeda et celles de Los Rastrojos - Comandos urbanos envoyées aux sénateurs López, Robledo et Jaramillo faisaient l’objet d’enquêtes criminelles; rappelant aussi que l'actuel Procureur général a déclaré au sénateur Juan Pablo Letelier, alors Vice-Président du Comité, pendant la visite de ce dernier en Colombie, en mars 2013, que ses services faisaient tout ce qui était en leur pouvoir pour traduire en justice les coupables des menaces dirigées contre des membres de l’opposition,

rappelant que la Procuraduría aurait ouvert en mars 2013 deux procédures disciplinaires contre M. Cepeda; selon le plaignant, la première tient au fait qu'il a accompagné des familles victimes de déplacement forcé, alors qu'elles retournaient sur leurs terres dans la communauté de Las Pavas; l'autre procédure ouverte par la Procuraduría se fonde sur les enquêtes menées par M. Cepeda concernant les dénonciations pour activités paramilitaires de M. Alvaro Uribe; selon le plaignant, la procédure disciplinaire se fonde sur deux fautes présumées, la première, une fraude procédurale et la seconde, un abus et une usurpation d’autorité; vu ce qui précède et compte tenu de la gravité de la situation, une requête en mesures conservatoires (solicitud de medida cautelar) a été soumise à la Commission interaméricaine des droits de l'homme, afin d'interrompre les procédures qui pourraient mettre fin à la vie politique de M. Cepeda; dans le même temps, une plainte a été déposée, accusant l'État colombien d’avoir violé l'article 23 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme en habilitant une autorité administrative à enquêter sur des instances ou des personnalités élues du peuple et, éventuellement, à les sanctionner en les destituant; la plainte renvoie également aux articles 8, 16 et 25 et à d'autres dispositions relatives aux droits politiques et au droit à une procédure équitable,

1. est alarmé par les menaces de mort répétées dirigées contre M. Cepeda;

2. considère que les risques que court M. Cepeda, personnalité connue de longue date en Colombie pour son esprit critique, doivent être pris extrêmement au sérieux et que les autorités doivent faire tout leur possible pour qu'il ne subisse pas le même sort que son père;

3. est de ce fait profondément préoccupé par l'absence de toute information indiquant que des enquêtes de grande ampleur seraient en cours et que les responsabilités auraient été établies;

4. réaffirme qu'il considère qu'il est du devoir des autorités colombiennes de faire tout leur possible pour que les menaces dirigées contre M. Cepeda et les autres membres du Pôle démocratique alternatif ne restent pas impunies et les prie instamment de prendre les mesures voulues pour identifier les coupables et les poursuivre; souhaite savoir quelles mesures a récemment prises la Procuraduría à ce propos;

5. invite les autorités compétentes à veiller à ce qu'une équipe de protection efficace soit affectée sans tarder à M. Cepeda et à ses assistants parlementaires; souhaite recevoir des informations officielles sur ce point; est impatient de savoir si les autres membres du Congrès sont encore menacés et, dans l’affirmative, si des mesures ont été prises pour les protéger;

6. considère que le Congrès colombien devrait être directement concerné par la protection de l'intégrité physique des membres de l'opposition et leur aptitude à s'acquitter de leur tâche sans crainte de représailles; invite donc le Congrès colombien à user pleinement de ses pouvoirs constitutionnels pour traiter des préoccupations que suscite ce cas;

7. désirerait vivement connaître les motifs juridiques et les faits à l'origine des deux enquêtes disciplinaires ouvertes contre M. Cepeda; souhaiterait donc recevoir les observations de la Procuraduría en la matière; souhaite également être tenu informé des recours formés devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme et les tribunaux colombiens concernant ces enquêtes;

8. considère qu’une visite de suivi d’une délégation du Comité en Colombie contribuerait à favoriser le règlement des questions soulevées en l’espèce; prie en conséquence le Secrétaire général de prendre les mesures voulues à cette fin;

9. prie le Secrétaire général de communiquer la présente décision aux autorités colombiennes compétentes, au plaignant et à toute tierce partie susceptible de fournir des informations pertinentes;

10. prie le Comité de poursuivre l'examen de ce cas et de lui faire rapport en temps utile.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 131ème Assemblée et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier 1057Ko). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.

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