Circonstances

L'Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure (Article 64 de la Constitution).

Modalités

Une motion de censure n'est recevable que si elle est signée par au moins un quart des membres de l'Assemblée nationale. Le vote de la motion de censure ne peut avoir lieu que trois jours francs après son dépôt. La motion de censure ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale.

Conséquences

En cas de rejet de la motion de censure, ses signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session. Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou refuse sa confiance au Premier ministre, celui-ci doit remettre immédiatement sa démission au Président. Au cours de onze dernières années, deux motions de censure ont été déposées par l'opposition, mais aucune n'a été acceptée.