AZERBAIDJAN
Chambre parlementaire : Milli Mejlis

ELECTIONS TENUES EN 2000

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Chambre :
  Milli Mejlis


Dernières élections / renouvellement (de/à) :

  5 novembre 2000


But des élections :

  Renouvellement de l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale à l'échéance normale de leur mandat.


Contexte et déroulement des élections :

  Les élections au Milli Majlis ont eu lieu le 5 novembre 2000. Ont été élus à cette occasion 99 députés au scrutin uninominal (La circonscription du Nagorny-Karabakh n'était pas en jeu) et 25 autres au scrutin proportionnel.

Les élections ont été régies par une nouvelle Loi sur les élections législatives, approuvée le 5 juillet 2000, qui ne prévoit aucune disposition particulière sur la participation d'obobservateurs locaux, ni sur l'intervention d'observateurs internationaux. C'est ainsi que les observateurs locaux ont été écartés. Un autre article de cette loi stipule que les partis qui ne se sont pas inscrits au moins six mois avant l'annonce des élections sont exclus du scrutin. La Cour suprême a déclaré cette disposition inconstitutionnelle en août dernier.

Ce scrutin était un test au regard de l'attachement de l'Azerbaïdjan aux principes du Conseil de l'Europe, vu qu'il souhaitait être admis en son sein et que le Conseil des Ministres de l'organisation européenne avait fait savoir qu'il ne se prononcerait sur cette candidature qu'après les élections.

Les informations recueillies par l'organisation Human Rights Watch en ce qui concerne la période préélectorale mettaient en évidence une ingérence du Gouvernement dans le processus, s'agissant notamment de l'enregistrement des candidats, dont près de la moitié ont été écartés du scrutin uninominal. Le parti au pouvoir a fait inscrire 140, contre 90 au total pour les trois grands partis d'opposition. La Commission électorale centrale (CEC) n'avait admis dans un premier temps que cinq partis politiques, ayant rejeté les candidatures de huit autres au motif que certaines des signatures produites à l'appui seraient fausses. Le 6 octobre 2000, à la suite d'une lettre du Président Aliyev, la CEC est revenue sur sa décision et a admis tous les partis. La campagne électorale a été éclipsée par l'arrestation du rédacteur du journal du Musavat, parti d'opposition.

M. Ilham Aliyev, fils et dauphin présumé du Président Haydan Aliyev, était en tête de liste des candidats du Nouveau parti azerbaïdjanais (NAP) au pouvoir briguant les sièges soumis au scrutin proportionnel. Les dirigeants de l'opposition ont dénoncé avec véhémence cette ascension d'Aliyev junior, ce qui n'a pas empêché le parti au pouvoir d'annoncer son intention d'en faire le nouveau Président du Parlement. Le titulaire de cette charge est le numéro deux du pays, censé assurer l'intérim en cas d'incapacité du Président.

Selon les observateurs, le scrutin s'est déroulé dans la calme, malgré quelques actes de violence isolés.

Les résultats officiels ont été proclamés par la CEC le 14 novembre 2000 et confirmés quelques jours plus tard par la Cour constitutionnelle. Sur les 25 sièges pourvus au scrutin proportionnel, 16 ont été remportés par le NAP, quatre par le Front populaire d'Azerbaïdjan, trois par le Parti de la solidarité civique et deux par le Parti communiste. La Cour constitutionnelle et la CEC ont annulé les résultats des élections dans 11 districts pour irrégularités avérées. De nouvelles élections y ont été organisées le 7 janvier 2001.

Dans la déclaration qu'elle a publiée, la Mission internationale d'observation électorale (composée de membres de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe) a fait savoir que, même si elles marquaient un progrès par rapport aux précédentes consultations, notamment en renforçant le pluralisme politique, les élections ne se sont pas déroulées conformément aux normes internationales.

La séance inaugurale du nouveau Parlement a eu lieu le 24 novembre 2000. M. Murtuz Alesderov, du parti au pouvoir, a été réélu Président par 10 voix contre une. Les députés de l'opposition ont boycotté la séance, à l'exception du représentant du parti Musavat.

RESULTATS DES ELECTIONS
Tour no 1 (5 novembre 2000) : Résultat du scrutin  
Nombre d'électeurs inscrits 4 241 550
Votants 2 883 819 (68 %)

Tour no 1 : Répartition des votes  
Parti / Formation politique Votes %
Nouveau Parti de l'Azerbaidjan 1 809 801 62.45
Parti de la solidarité des citoyens 313 059 10.80
Front populaire 182 777 6.31
Parti communiste 182 029 6.28
Musavat n.d. n.d.
Indépendants n.d. n.d.
Autres n.d. n.d.

Tour no 1 : Répartition des sièges  
Parti / Formation politique Total Proportionnel Majorité
Nouveau Parti de l'Azerbaidjan 78 16 62
Front populaire 6 4 2
Parti de la solidarité des citoyens 3 3 0
Parti communiste 2 2 0
Musavat 1 0 1
Indépendants 26 0 26
Autres 8 0 8

Commentaires :
  La circonscription du Nagorny-Karabakh n'était pas en jeu

Répartition des sièges entre hommes et femmes :  
Hommes : 111
Femmes : 13
Pourcentage de femmes : 10.48


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