BOSNIE-HERZEGOVINE
Chambre parlementaire : Predstavnicki dom

ELECTIONS TENUES EN 1996

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Chambre :
  Predstavnicki dom


Dernières élections / renouvellement (de/à) :

  14 septembre 1996


But des élections :

  Election au scrutin direct de l'ensemble des membres de la nouvelle Chambre des Représentants aux termes de l'Accord de paix de Dayton (novembre 1995). Les précédentes élections générales avaient eu lieu en novembre/décembre 1990, avant l'indépendance.


Contexte et déroulement des élections :

  La Bosnie-Herzégovine, ancienne entité de la République fédérative socialiste de Yougoslavie, a proclamé son indépendance en mars 1992.

Les premières années d'indépendance ont été marquées par des tensions et des affrontements entre les groupes ethniques du pays -Musulmans, Serbes et Croates. Le pays a connu enfin une accalmie en décembre 1995 avec la signature, par les trois factions, de l'Accord de paix de Dayton qui mettait fin à quatre années de guerre civile. Cet accord prévoyait notamment la partition de la Bosnie en deux régions distinctes et la mise en place d'un gouvernement républicain central avec une présidence collégiale et une Assemblée législative républicaine composée de deux tiers (28) de représentants de l'entité croato-musulmane (dont le nom officiel est Fédération de Bosnie-Herzégovine) et d'un tiers (14) de représentants de l'entité serbe (Republika Srpska). Il annonçait également des élections démocratiques à brève échéance, sous surveillance internationale; à cette fin, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) était appelée à établir une commission électorale provisoire et à veiller à l'application effective des dispositions de l'Accord en matière de garantie des droits fondamentaux de l'homme. L'OSCE était également chargée d'arrêter une date pour les élections après s'être assurée que les trois factions respectaient les termes de l'Accord.

Le 25 juin, le Président de l'OSCE, M. Flavio Cotti (Suisse), a officiellement confirmé la date du 14 septembre pour le scrutin attendu, tout en reconnaissant que le contexte ne se prêtait pas tout à fait à des élections libres et régulières. La consultation législative nationale devait se tenir en même temps que cinq autres scrutins ayant pour objet d'élire la présidence collégiale bosniaque (triumvirat), l'exécutif de l'entité serbe, les parlements de ces deux entités et les assemblées cantonales de la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Près de 3 500 candidats de 29 partis étaient en lice.

Quelque 641 000 réfugiés résidant à l'étranger figuraient au nombre des électeurs qualifiés. En vue d'assurer une participation maximale au scrutin, les forces étrangères de maintien de la paix n'ont ménagé aucun effort pour faciliter le passage de la frontière interne et permettre ainsi à l'électorat concerné de voter dans la circonscription d'origine. Le jour du scrutin, M. Alija Izetbegovic, candidat musulman, est sorti grand vainqueur des élections à la présidence collégiale, suivi de M. Momcilo Krajisnik (Serbo-bosniaque), M. Kresimir Zubak (Croato-Bosniaque) venant en troisième position. M. Izetbegovic, Président bosniaque en exercice, militait au Parti d'action démocratique (SDA), alors que M. Krajisnik était le favori du Parti démocratique serbe (SDS), et M. Zubak celui de l'Union démocratique croate (HDZ). Dans la course à la Chambre des Représentants, le SDA est également sorti vainqueur avec 16 des 42 sièges en jeu, suivi du SDS (neuf) et du HDZ (huit). Ces partis qui dominaient le Parlement sortant étaient tous des formations nationalistes favorables dans une certaine mesure au dialogue avec les autres communautés ethniques sur l'avenir du pays, contrairement à l'opposition, ultra-nationaliste. L'OSCE, qui a surveillé le scrutin, a reconnu qu'il s'était déroulé de manière acceptable dans l'ensemble, mais qu'il y avait eu une certaine mainmise des partis au pouvoir sur les médias au cours de la campagne, une liberté de circulation fort réduite de part et d'autre de la frontière séparant les entités serbe et croato-musulmane et un harcèlement constant des responsables politiques de l'opposition. Les observateurs ont fait savoir qu'ils ne pouvaient, dans ces conditions, qualifier le scrutin de "libre, régulier et démocratique".

Le 3 janvier, tous les représentants élus se sont réunis pour la première fois et ont nommé, sur proposition de la présidence collégiale, un Conseil des Ministres ayant à sa tête deux co-présidents: M. Haris Silajdzic, un Musulman, et M. Boro Bosic, un Serbe.

RESULTATS DES ELECTIONS
Tour no 1 (14 septembre 1996) : Résultat du scrutin  
Nombre d'électeurs inscrits 2,900,000 (approx.)
Votants 2,396,000 (approx.)

Tour no 1 : Répartition des votes. Fédération de Bosnie-Herzégovine (28 sièges)  
Parti / Formation politique Votes %
Parti d'action démocratique (SDA) 725,417 54.4
Union démocratique croate (DDZ) 338,440 23.4
Liste commune 105,918 9.4
Parti de la Bosnie-Herzégovine 93,816 7.2
Tour no 1 : Répartition des votes. Republika Srpska (14 sièges)  
Parti / Formation politique Votes %
Parti démocratique serbe (SDS) 578,723 54.4
Parti d'action démocratique 184,553 17.8
Union pour la paix et le progrès 135,077 12.8

Tour no 1 : Répartition des sièges. Fédération de Bosnie-Herzégovine (28 sièges)  
Parti / Formation politique Total
Parti d'action démocratique (SDA) 16
Union démocratique croate (DDZ) 8
Liste commune 2
Parti de la Bosnie-Herzégovine 2
Tour no 1 : Répartition des sièges. Republika Srpska (14 sièges)  
Parti / Formation politique Total
Parti démocratique serbe (SDS) 9
Parti d'action démocratique 3
Union pour la paix et le progrès 2


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