| Nom du parlement (générique / traduit) |
Congreso nacional / Congrès national |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
29 novembre 2009 |
| But des élections |
Renouvellement de tous les membres du Congrès national à l'échéance normale de leur mandat. |
Le 29 mai 2009, le Tribunal électoral a annoncé que les élections législatives et présidentielles se tiendraient le 29 novembre. Dans l'intervalle, le Honduras a été le théâtre d'un coup d'Etat en juin 2009.
Lors des élections précédentes, en novembre 2005, le Parti libéral (PL) avait remporté 62 des 128 sièges au Congrès national. Le Parti national (PN), au pouvoir, en avait obtenu 55. Un ancien Ministre de l'investissement, M. Manuel Zelaya (PL), avait été élu président, contre le Président du Congrès alors en exercice, M. Porfirio Lobo Sosa (PN). En janvier 2006, le Congrès national avait élu M. Roberto Micheletti (PL) à sa présidence.
En août 2008, le Honduras avait intégré l'Alliance bolivarienne des Amériques (ALBA), dont le principal promoteur était le Venezuela, et s'était ainsi aliéné nombre de membres du Parti libéral.
Le 24 mars 2009, le Président Zelaya avait annoncé la tenue d'un référendum le 28 juin où il serait demandé aux Honduriens de se prononcer pour ou contre la mise en place d'une assemblée constituante.
Le Congrès national et l'armée étaient contre cette idée dans laquelle ils voyaient une manoeuvre de Manuel Zelaya pour faire disparaître la limitation des mandats présidentiels. Le mandat de quatre ans de M. Zelaya arrivait à échéance en janvier 2010 et lui interdisait de se présenter aux élections de 2009. Le 25 juin, la Cour suprême a statué que la consultation (le référendum) était anticonstitutionnelle. Aussi le chef d'état-major des armées a-t-il refusé d'exécuter l'ordre du Président de faire distribuer des urnes pour le référendum, après quoi le Président l'a révoqué.
Le 27 juin, le Congrès national a ouvert une procédure de destitution à l'encontre de Manuel Zelaya, afin de déterminer s'il avait enfreint la Constitution.
A l'aube du 28 juin, avant le début de la consultation, l'armée s'est emparée du Président Zelaya et l'a mis dans un vol pour le Costa Rica, après quoi le Congrès national a voté sa destitution pour " infractions répétées à la Constitution et à la loi ". La Cour suprême a annoncé qu'elle avait autorisé la destitution du Président pour le maintien de l'ordre et du droit. Le Président Micheletti est devenu de facto président de la République. Le Tribunal électoral a annoncé que l'élection présidentielle aurait lieu le 29 novembre 2009, comme prévu. M. Micheletti assurerait la présidence jusqu'au 27 janvier 2010, date à laquelle le nouveau président élu prendrait ses fonctions. Le 30 juin, le Procureur général a publié un mandat d'arrêt contre M. Zelaya poursuivi pour 18 chefs d'inculpation, au nombre desquels abus de pouvoir et trahison.
L'Organisation des Etats américains (OEA) a condamné le coup d'Etat militaire et exigé le rétablissement immédiat de M. Zelaya dans ses fonctions. Le 4 juillet, elle a suspendu le Honduras. A partir du 9 juillet, le Président costaricien et prix Nobel de la paix, Oscar Arias, a accueilli trois séries de négociations entre les partisans de M. Zelaya et le Président Micheletti, mais les parties ne sont pas parvenues à s'entendre.
Le 21 septembre, M. Zelaya a secrètement regagné le Honduras où il s'est réfugié à l'Ambassade du Brésil, à Tegucigalpa. Le Président Micheletti a d'abord demandé que le Brésil remette M. Zelaya entre les mains de la justice hondurienne, après quoi les représentants du gouvernement intérimaire ont à plusieurs reprises rencontré M. Zelaya de manière informelle, alors que les critiques internationales enflaient. Le 29 octobre, grâce à la médiation de diplomates américains, les deux parties ont signé un accord par lequel elles s'engageaient à reconnaître les résultats des élections de 2009 et à former un gouvernement d'unité pour diriger le pays jusqu'à l'expiration du mandat de M. Zelaya, en janvier 2010. Cet accord prévoyait en outre que le Congrès national se prononcerait par vote sur un éventuel retour à la situation d'avant juin 2009. Dans l'affirmative, M. Zelaya pourrait être rétabli dans ses fonctions jusqu'à l'investiture de son successeur, le 27 janvier 2010. L'accord ne prévoyait pas de date limite pour le vote.
Le 5 novembre, M. Micheletti a formé un gouvernement " d'unité ", sans la participation de M. Zelaya, en avançant que ce dernier n'avait pas proposé de représentants pour le nouveau gouvernement. M. Zelaya a alors annoncé qu'il se retirait de l'accord bafoué et appelé à un boycott de l'élection présidentielle. Le 17 novembre, le Président du Congrès José Alfredo Saavedra a annoncé que le Congrès se réunirait le 2 décembre pour débattre du rétablissement de l'ancien Président. M. Saavedra a ajouté que le Congrès devrait consulter la Cour suprême avant de voter. Le 26 novembre, la Cour suprême a recommandé que le Congrès national vote contre la réintégration de M. Zelaya à la présidence de la République, celui-ci étant poursuivi pour plusieurs chefs d'inculpation relevant du droit pénal.
Les élections de 2009 se sont déroulées sur fond de critique internationale quant à leur légitimité. Une fois encore, elles ont opposé le Parti national au Parti libéral. Ce dernier aurait été divisé sur l'éviction de M. Zelaya.
Le Parti national a de nouveau présenté M. Lobo. De son côté, le Parti libéral soutenait M. Elvin Santos, qui avait assuré la vice-présidence de Manuel Zelaya.
Les deux partis proposaient des programmes analogues. Ils promettaient de s'attaquer à la récession mondiale, d'encourager l'investissement privé pour créer de l'emploi, de combattre la criminalité et de renforcer les prestations sociales pour les pauvres. Selon les estimations, 70 % des 7 millions d'habitants du pays vivraient en-deçà du seuil de pauvreté. Les programmes électoraux ont été éclipsés par la crise politique.
Le candidat du Parti national, M. Lobo, a déclaré que s'il était élu, il engagerait des discussions avec M. Zelaya pour que celui-ci puisse quitter l'Ambassade du Brésil sans craindre d'être arrêté.
Le 26 novembre, les principaux candidats à la présidence ont signé un accord dans lequel ils s'engageaient à respecter le résultat des élections et la limitation constitutionnelle des mandats présidentiels.
M. Santos (PL) a insisté sur l'importance de cet accord pour éviter une autre crise politique. Il a ajouté, au sujet des Présidents, que le Congrès national devait veiller à ce que " nul n'essaye d'inventer une raison de rester ". Il promettait en outre de sortir de l'ALBA, qui, selon lui, avait apporté " d'énormes problèmes " et non des avantages.
Des organisations estudiantines ont bloqué l'accès à une université de la capitale, Tegucigalpa, qui devait servir de bureau de vote, estimant que ces élections étaient illégales.
Le 29 novembre, environ 50 % des 4,6 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes.
Les autorités redoutant des troubles, 35 000 policiers et soldats avaient été déployés dans le pays. Plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés dans les rues de San Pedro, sans incident majeur.
D'après les résultats définitifs, le Parti national a obtenu 71 sièges. Le Parti libéral arrivait ensuite avec 45 sièges. Les sièges restants sont allés à de petits partis et 23 femmes ont été élues.
M. Lobo (Parti national) a remporté le scrutin présidentiel, avec 56 % des suffrages.
L'Argentine et le Brésil ont annoncé qu'ils ne reconnaîtraient pas le gouvernement qui serait mis en place à l'issue du scrutin de 2009. Ils estimaient en effet que cela reviendrait à légitimer le coup d'Etat. Les Etats-Unis jugeaient pour leur part que les élections constituaient un grand pas en avant, mais qu'il y avait encore beaucoup à faire pour rétablir l'ordre démocratique et constitutionnel au Honduras.
Le 2 décembre, la législature sortante a voté contre le rétablissement de M. Zelaya à la fonction présidentielle.
Le 21 janvier 2010, le Congrès national nouvellement élu a tenu sa première session. Le 25 janvier, il a élu M. Juan Orlando Hernández Alvarado (Parti national) à sa présidence.
Le 27 janvier, M. Lobo a reçu l'investiture à la présidence de la République. |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 29 novembre 2009 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
230'0056
154'044
2'146'012 |
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Notes
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| Répartition des sièges |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Total
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| Parti national (PN) |
71
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| Parti libéral (PL) |
45
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| Parti démocrate chrétien (PDCH) |
5
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| Parti de l'unification démocratique (PUD) |
4
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| Innovation et Unité (PINU) |
3
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| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
105
23
17.97%
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| Répartition des sièges selon l'âge |
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| Répartition des sièges selon la profession |
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| Commentaires |
Sources:
Congrès national (12.01.2012)
http://www.tse.hn/jc/documentos/DECLARATORIA%20FINAL%202009.pdf |
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