KAZAKHSTAN
Chambre parlementaire : Mazhilis

ELECTIONS TENUES EN 1995

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Chambre :
  Mazhilis


Dernières élections / renouvellement (de/à) :

  9 décembre 1995
23 décembre 1995
4 février 1996


But des élections :

  Il s'agissait de pourvoir l'ensemble des sièges du Mazhilis prévu par la nouvelle Constitution d'août 1995.


Contexte et déroulement des élections :

  Les élections générales de mars 1994 à l'ancien Parlement monocaméral étaient le premier scrutin du genre tenu depuis l'indépendance du pays. Un an plus tard, ces élections ont été invalidées par la Cour constitutionnelle du Kazakhstan, qui a déclaré le Parlement illégal. Le Président de la République, Narsultan Nazarbayev, a alors proclamé la dissolution de ce Parlement et son intenintention de gouverner par décret dans l'attente de nouvelles élections. Cette mesure de dissolution a été contestée par une majorité de 177 députés.

Le 30 août 1995, une nouvelle Constitution prévoyant notamment un Parlement bicaméral réduit a été approuvée par référendum populaire. Les dates du scrutin ont été annoncées le 2 octobre par le Président. L'ensemble du processus de votation a été supervisé par la Commission électorale centrale (CEC), selon laquelle 285 candidats (128 indépendants et 157 se réclamant de partis ou associations publiques) briguaient les 67 sièges du Mazhilis, et 49 candidats les 40 sièges électifs du Sénat. Pour ce dernier scrutin, les sièges n'étaient pas disputés dans 14 des 20 circonscriptions. La campagne préélectorale était soumise à un certain nombre de restrictions.

Les élections du 9 décembre au Mazhilis se sont déroulées sous la surveillance d'observateurs nationaux et internationaux et, semble-t-il, avec un taux de participation de plus de 79%. Ce pourcentage a été contesté par les observateurs de l'OSCE qui ont relevé certaines irrégularités, dont le vote multiple. A la fin de la journée de vote, seuls 41 candidats ont été déclarés élus pour avoir obtenu le minimum requis. Ils ont été rejoints deux semaines plus tard, le 23 décembre précisément, par un autre groupe de 13 députés. Les 13 sièges restants ont été pourvus le 4 février 1996. Bon nombre de partis d'opposition ont boycotté le scrutin.

Le nouveau Parlement a tenu sa séance inaugurale (session conjointe des deux Chambres) le 30 janvier. Le Conseil des Ministres est présidé par le Premier Ministre Akezhan Kazhegeldin.

RESULTATS DES ELECTIONS
Tour no 1 : Résultat du scrutin  
Nombre d'électeurs inscrits 8,860,897
Votants 7,153,443 (80.73%)
Bulletins blancs ou nuls 101,701
Suffrages valables 7,051,742
Tour no 2 : Résultat du scrutin  
Nombre d'électeurs inscrits 3,308,897
Votants 2,519,733 (76.15%)
Bulletins blancs ou nuls 16,248
Suffrages valables 2,503,485

Tour no 1 : Répartition des sièges  
Parti / Formation politique Total
Parti de l'union nationale du Kazakhstan 11
Parti démocratique 7
Parti communiste 2
Parti socialiste 1
Parti de la concorde nationale 1
Congrès national du Kazakhstan 1
Indépendants 44

Répartition des sièges entre hommes et femmes :  
Hommes : 58
Femmes : 9


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